Mairie de Féchain
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59247 Féchain

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Guide des droits et démarches

Alcool au volant

Quel est le pour  ? Quelle est la règle en cas de , de ou de avec un  ? Comment se passe le  ? Quelles sont les si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les sur taux d'alcool maximum autorisé conduire permis probatoire conduite accompagnée conduite dépistage sanctions principales règles à connaître l'alcool au volant.

Vous avez un lorsque vous le  : permis de conduire probatoire obtenez permis

Si vous avez un , il est de avec un dans le sang . permis probatoire interdit conduire taux d'alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang

Cela revient à . 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré

Si vous le en (conduite , ou ), il est de avec un dans le sang . préparez permis conduite accompagnée anticipée encadrée supervisée interdit conduire taux d'alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang

Cela revient à . 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré

Si votre est aux , il est de avec un dans le sang . droit à conduire limité véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) interdit conduire taux d'alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang

Cela revient à . 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré

Il est de avec un dans le sang . interdit conduire taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang

Cela revient à . 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré

À savoir

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre avec un . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des . alcoolémie éthylotest avant de prendre le volant L'alcool et la conduite

Les procèdent à un de manière , ou . forces de l'ordre dépistage obligatoire facultative préventive

  • Vous êtes dans un ayant occasionné un impliqué accident de la circulation dommage corporel

  • Vous êtes d'une punie de la de l'auteur présumé au code de la route peine complémentaire suspension du permis de conduire

  • Vous êtes dans un ayant uniquement occasionné des impliqué accident de la circulation dommages matériels

  • Vous êtes d'une qui n'est pas punie de la de l'auteur présumé au code de la route peine complémentaire suspension du permis de conduire

Les peuvent procéder à des de manière aléatoire, forces de l'ordre dépistages d'alcoolémie en dehors de toute infraction ou accident.

La procédure se passe en 2 temps : dépistage et vérification de . l'alcoolémie

Les vous un . forces de l'ordre fournissent éthylotest

sert uniquement à un . L'éthylotest dépister état d'alcoolémie

Si le est , les forces de l'ordre votre . dépistage positif font vérifier taux précis d'alcoolémie

Les forces de l'ordre votre de conduire . retiennent permis à titre conservatoire

Pendant la , votre peut être . durée de la véhicule immobilisé

La du se fait soit soit . vérification taux d'alcool par prise de sang et examens médicaux, avec un

Le vous est . résultat notifié

Les forces de l'ordre doivent vous demander un si vous souhaitez 2contrôle.

En cas de , ce est et le vous est . réponse positive contrôle effectué immédiatement résultat communiqué

Savoir dans quels cas la vérification de l'alcoolémie peut être faite sans dépistage préalable

La de , ou , peut être dans les cas suivants. vérification l obligatoire préventive faite sans dépistage préalable

  • Vous êtes en

  • Vous le refusez dépistage d'alcoolémie

  • Votre , attesté par un médecin, de un état de santé ne vous permet pas subir dépistage par éthylotest

  • Vous êtes dans un ayant occasionné un impliqué accident de la circulation dommage corporel

  • Vous êtes d'une punie de la de l'auteur présumé au code de la route peine complémentaire suspension du permis de conduire

L' peut être de manière aléatoire, vérifiée en dehors de toute infraction ou accident.

avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende

En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire

Votre véhicule peut être .

sont du 6 points retirés permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum amende 4 500 € 2 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République

sont du . 6 points retirés permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

À savoir

Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule

  • de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante

Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €

avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende

En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire

Votre véhicule peut être .

sont du 6 points retirés permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum amende 4 500 € 2 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République

sont du . 6 points retirés permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

À savoir

Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule

  • de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante

Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €

avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende

En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire

Votre véhicule peut être .

sont du 6 points retirés permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum amende 4 500 € 2 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République

sont du . 6 points retirés permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

À savoir

Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule

  • de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante

Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €

avec un dans le sang est une . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l contravention

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende

En général, il s'agit d'une de . amende forfaitaire

Votre véhicule peut être .

sont du 6 points retirés permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

avec un est un . Conduire taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

Cela revient à . 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum amende 4 500 € 2 ans de prison

Votre véhicule peut être et sur autorisation du préfet ou du . procureur de la République

sont du . 6 points retirés permis de conduire

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

À savoir

Vous risquez les en cas de en . mêmes sanctions conduite état d'ivresse manifeste

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le de en ou avec un est par . récidive conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus sanctionné l'annulation du permis de conduire

Si vous obtenez un nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation, vous avez l'obligation de pendant . conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule

  • de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum

Connaître les sanctions si vous êtes responsable d'un accident

En cas , la en ou avec un est une . d'accident conduite état d'ivresse manifeste taux d'alcool de 0,8 g/l de sang ou plus circonstance aggravante

Lorsqu'il y a (par exemple, + ), vous risquez : 2 circonstances aggravantes ou plus usage de drogues alcool

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident corporel (blessures). 7 ans de prison 100 000 €

  • Jusqu'à et d'amende si vous êtes responsable d'un accident mortel. 10 ans de prison 150 000 €

de du est est un . Refuser se soumette aux vérifications taux d'alcool

Vous êtes sanctionné par une pouvant aller jusqu'à et par une peine de maximum. amende 4 500 € 2 ans de prison

sont du 6 points retirés permis de conduire.

Vous risquez également les suivantes :

  • du pour une durée de (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle) Suspension permis 3 ans maximum

  • du et de un pendant Annulation permis interdiction demander nouveau permis 3 ans maximum

  • Peine de

  • Peine de

  • de certains véhicules, , pour une durée de Interdiction conduire y compris les véhicules sans permis 5 ans maximum

  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Confiscation de votre véhicule

  • Obligation de pendant 5 ans maximum

Connaître les sanctions en cas de récidive

Commis en , le refus de se soumettre aux vérifications est par . récidive d'alcoolémie sanctionné l'annulation du permis de conduire

Si vous un , vous avez de pendant . obtenez nouveau permis moins de 3 ans après l'annulation l'obligation conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) 3 ans maximum

Vous risquez également les suivantes : peines complémentaires

  • obligatoire de votre , sauf décision motivée du juge véhicule

  • de votre véhicule pendant Immobilisation 1 an maximum

En cas , votre vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…). d'accident sous l'effet de l'alcool compagnie d'assurance sanctions

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