| Ce que je veux... | A qui le demander ? | Quelle pièce fournir ? |
|---|---|---|
| Certificat de scolarité | Directeur de l’école | - |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès dans les 24 heures | Renseignements complets sur la personne décédée Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander le permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès |
| Reconnaissance anticipée d’un enfant | Mairie du domicile | - Carte nationale d’identité des parents
 Justificatif du domicile |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance | Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement et le livret de famille |
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Le livret de famille ou la carte nationale d’identité Par correspondance : la demande signée portant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents Joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu | Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement) Par correspondance : joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Mêmes formalités que pour l’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage |
| Extrait d’acte de naissance de français nés à l’étranger | Service central d’Etat Civil, BP 1056 à Nantes (44035) | - Indiquer date de naissance, nom et prénoms
Joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur |
| Mariage civil | Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs conjoints) | - Justificatif de domicile
Actes de naissance (de moins de 3 mois)
Photocopies des cartes nationales d’identité des témoins |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile | La signature à légaliser doit être faite devant un employé avec carte d’identité |
| Livret de famille | Mairie du lieu de mariage | Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire |
| Passeport (validité 10 ans) | Mairies équipées d’une station biométrique (Arleux) | - Formulaire de demande rempli par le demandeur
2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm) (elles peuvent être prises directement au guichet)
1 Timbre fiscal de 86,00 € ou 89,00 € selon les cas
Carte nationale d’identité sécurisée, si pas un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de 3 mois
Pièce justificative du domicile récent
L’ancien passeport (en cas de renouvellement) |
| Casier judiciaire | Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau à Nantes (44079) | - Un extrait d’acte de naissance
Joindre une enveloppe affranchie pré-adressée (pour le retour) |
| Carte d’électeur | Mairie du domicile | - Carte nationale d’identité
Justificatif de domicile |
| Carte nationale d’identité | Mairie du domicile | - Acte de naissance de moins de 3 mois
Livret de famille
Justificatif de domicile
2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm)
Présentation obligatoire des personnes pour prise d’empreinte |
| Attestation d’autorisation de sortie de France pour mineur non émancipé de moins de 18 ans | Mairie du domicile | - Carte nationale d’identité du mineur et des parents et livret de famille des parents
Copie du jugement attribuant le droit de garde ou de l’acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n’a pas le plein exercice de l’autorité parentale |
| Certificat d’hérédité | Mairie du lieu de décès ou notaire en charge de la succession | - Livret de famille de la personne décédée
Noms, prénoms, profession et adresse du domicile des héritiers directs |
| Certificat de non imposition | Centre des impôts | Délivré automatiquement aux personnes non imposables |
| Certificat de nationalité | Greffe du tribunal d’instance du domicile | Carte nationale d’identité ou livret de famille |
| Certificat de non gage | Sur Internet | |
| - Imprimé de vente du véhicule
Imprimé carte grise |
Préfecture du lieu d’immatriculation ou sur Internet | Imprimé à retirer en mairie |
Plus d’informations sur les sites suivants :
Service-public.fr
Mes démarches 24h/24
