Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@nordnet.fr

Le memento des démarches administratives

Le rappel des documents nécessaires et des lieux où vous adresser pour obtenir les informations et les certificats que vous voulez

Ce que je veux... A qui le demander ? Quelle pièce fournir ?
Certificat de scolarité Directeur de l’école -
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès dans les 24 heures Renseignements complets sur la personne décédée

Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander le permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès
Reconnaissance anticipée d’un enfant Mairie du domicile - Carte nationale d’identité des parents
- Justificatif du domicile
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement et le livret de famille
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Le livret de famille ou la carte nationale d’identité
Par correspondance : la demande signée portant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents
Joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile connu Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)
Par correspondance : joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Mêmes formalités que pour l’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage
Extrait d’acte de naissance de français nés à l’étranger Service central d’Etat Civil, BP 1056 à Nantes (44035) - Indiquer date de naissance, nom et prénoms
- Joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur
Mariage civil Mairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs conjoints) - Justificatif de domicile
- Actes de naissance (de moins de 3 mois)
- Photocopies des cartes nationales d’identité des témoins
Légalisation de signature Mairie du domicile La signature à légaliser doit être faite devant un employé avec carte d’identité
Livret de famille Mairie du lieu de mariage Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire
Passeport (validité 10 ans) Mairies équipées d’une station biométrique (Arleux) - Formulaire de demande rempli par le demandeur
- 2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm) (elles peuvent être prises directement au guichet)
- 1 Timbre fiscal de 86,00 € ou 89,00 € selon les cas
- Carte nationale d’identité sécurisée, si pas un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de 3 mois
- Pièce justificative du domicile récent
- L’ancien passeport (en cas de renouvellement)
Casier judiciaire Casier judiciaire national, 107, rue du Landreau à Nantes (44079) - Un extrait d’acte de naissance
- Joindre une enveloppe affranchie pré-adressée (pour le retour)
Carte d’électeur Mairie du domicile - Carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
Carte nationale d’identité Mairie du domicile - Acte de naissance de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- 2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm)
- Présentation obligatoire des personnes pour prise d’empreinte
Attestation d’autorisation de sortie de France pour mineur non émancipé de moins de 18 ans Mairie du domicile - Carte nationale d’identité du mineur et des parents et livret de famille des parents
- Copie du jugement attribuant le droit de garde ou de l’acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n’a pas le plein exercice de l’autorité parentale
Certificat d’hérédité Mairie du lieu de décès ou notaire en charge de la succession - Livret de famille de la personne décédée
- Noms, prénoms, profession et adresse du domicile des héritiers directs
Certificat de non imposition Centre des impôts Délivré automatiquement aux personnes non imposables
Certificat de nationalité Greffe du tribunal d’instance du domicile Carte nationale d’identité ou livret de famille
Certificat de non gage Sur Internet
- Imprimé de vente du véhicule
- Imprimé carte grise
Préfecture du lieu d’immatriculation ou sur Internet Imprimé à retirer en mairie

Plus d’informations sur les sites suivants :
- Service-public.fr
- Mes démarches 24h/24

Les brèves

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux