Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@nordnet.fr

Le memento des démarches administratives

Le rappel des documents nécessaires et des lieux où vous adresser pour obtenir les informations et les certificats que vous voulez

Ce que je veux... A qui le demander ? Quelle pièce fournir ?
Certificat de scolaritéDirecteur de l’école-
Déclaration de décèsMairie du lieu de décès dans les 24 heuresRenseignements complets sur la personne décédée

Le déclarant devra signer l’acte de décès et demander le permis d’inhumer en produisant le certificat de constatation du décès
Reconnaissance anticipée d’un enfantMairie du domicile- Carte nationale d’identité des parents
- Justificatif du domicile
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissanceCertificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement et le livret de famille
Extrait d’acte de naissanceMairie du lieu de naissanceLe livret de famille ou la carte nationale d’identité
Par correspondance : la demande signée portant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents
Joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur
Extrait d’acte de décèsMairie du lieu de décès ou du dernier domicile connuDate du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement)
Par correspondance : joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur
Extrait d’acte de mariageMairie du lieu de mariageMêmes formalités que pour l’acte de naissance en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage
Extrait d’acte de naissance de français nés à l’étrangerService central d’Etat Civil, BP 1056 à Nantes (44035)- Indiquer date de naissance, nom et prénoms
- Joindre une enveloppe affranchie aux nom et adresse du demandeur
Mariage civilMairie choisie pour le mariage (celle du domicile de l’un des futurs conjoints)- Justificatif de domicile
- Actes de naissance (de moins de 3 mois)
- Photocopies des cartes nationales d’identité des témoins
Légalisation de signatureMairie du domicileLa signature à légaliser doit être faite devant un employé avec carte d’identité
Livret de familleMairie du lieu de mariageDuplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire
Passeport (validité 10 ans)Mairies équipées d’une station biométrique (Arleux)- Formulaire de demande rempli par le demandeur
- 2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm) (elles peuvent être prises directement au guichet)
- 1 Timbre fiscal de 86,00 € ou 89,00 € selon les cas
- Carte nationale d’identité sécurisée, si pas un extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de moins de 3 mois
- Pièce justificative du domicile récent
- L’ancien passeport (en cas de renouvellement)
Casier judiciaireCasier judiciaire national, 107, rue du Landreau à Nantes (44079)- Un extrait d’acte de naissance
- Joindre une enveloppe affranchie pré-adressée (pour le retour)
Carte d’électeurMairie du domicile- Carte nationale d’identité
- Justificatif de domicile
Carte nationale d’identitéMairie du domicile- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- 2 photos d’identité récentes et identiques (format 35x45mm)
- Présentation obligatoire des personnes pour prise d’empreinte
Attestation d’autorisation de sortie de France pour mineur non émancipé de moins de 18 ansMairie du domicile- Carte nationale d’identité du mineur et des parents et livret de famille des parents
- Copie du jugement attribuant le droit de garde ou de l’acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n’a pas le plein exercice de l’autorité parentale
Certificat d’héréditéMairie du lieu de décès ou notaire en charge de la succession- Livret de famille de la personne décédée
- Noms, prénoms, profession et adresse du domicile des héritiers directs
Certificat de non impositionCentre des impôtsDélivré automatiquement aux personnes non imposables
Certificat de nationalitéGreffe du tribunal d’instance du domicileCarte nationale d’identité ou livret de famille
Certificat de non gageSur Internet
- Imprimé de vente du véhicule
- Imprimé carte grise
Préfecture du lieu d’immatriculation ou sur InternetImprimé à retirer en mairie

Plus d’informations sur les sites suivants :
- Service-public.fr
- Mes démarches 24h/24

juin 2017 :

Rien pour ce mois

mai 2017 | juillet 2017

Les brèves

  • Un problème avec votre poubelle...

    Un problème avec le couvercle ou les roulettes de votre poubelle :
    Appelez le 0800 802 157
    Le numéro d’appel étant un numéro vert, l’appel est gratuit.

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

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Syndicat intercommunal de la région d'Arleux