Guide des droits et démarches

Système d'information sur les armes

Vous pouvez la carte européenne d'armes à feu via votre compte  : éditer en ligne SIA

Vous devez constituer un dossier avec les  : documents suivants

• Formulaire cerfa n°10832

• Copie d'un (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) justificatif d'identité

• Copie d'un (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…) justificatif de domicile

• 2 d'identité récentes photos

• Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention pour les , copie des récépissés de déclaration pour les . armes de la catégorie B ou A1 3 bis armes de catégorie C

peut être délivrée. Une seule carte par personne

Vous devez vous adresser à la , et , à la . préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

Système d'information sur les armes

En cas de de votre , vous devez une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte. perte carte européenne d'armes à feu éditer en ligne

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez pour à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police. perte 1 mois faire une déclaration

Système d'information sur les armes

En cas de d'une , vous devez immédiatement . perte arme déclarer la perte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez une nouvelle carte via votre compte . éditer en ligne SIA

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de, vous devez immédiatement . perte d'une arme déclarer la perte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou dans un suivant la perte de l'arme. restituer votre carte demander sa mise à jour délai d'1 mois

La se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police, restitution de la carte

La de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte. démarche pour demander la mise à jour

Système d'information sur les armes

En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez une nouvelle carte via votre compte . éditer en ligne SIA

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de, vous devez immédiatement . vol d'une arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou dans un suivant le vol de l'arme. restituer votre carte demander sa mise à jour délai d'1 mois

La se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police, restitution de la carte

La de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte. démarche pour demander la mise à jour

Un d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : chasseur pays européen

 : Documents obligatoires

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

• Permis de chasser

• Justificatif du voyage dans un but de chasse. Par exemple une invitation à une activité de chasse.

 : Armes autorisées

• 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

• 100 cartouches par arme.

La carte européenne et le justificatif de voyage . doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour (séjour ou transit) avec une arme : tireur sportif pays européen voyager en France

 : Documents obligatoires

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

• Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.

 : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions. Armes autorisées

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être . présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour (séjour ou transit)  : acteur de reconstitution historique pays européen voyager en France avec une arme

 : Documents obligatoires

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

• Invitation de l'organisateur de la manifestation historique

 : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir). Armes autorisées

La carte européenne et l'invitation écrite . doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un résident d'un autre doit remplir les pour (séjour ou transit)  : pays européen conditions suivantes voyager en France avec une arme

• Avoir la carte européenne d'armes à feu

• Avoir une . autorisation

L'autorisation est délivrée :

• par le pour un , préfet du lieu de destination séjour prévu en France

• ou par le en cas de . préfet du lieu d'entrée en France transit par la France

est sur la . L'autorisation inscrite carte européenne d'armes à feu

Elle peut être pour et pour . délivrée un ou plusieurs voyages 1 an maximum