Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementésUn jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits interdits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de « réglementés » par dérogation temporaire ou permanente. Quels sont les travaux interdits et les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation. Certains travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation . Quels sont les travaux interdits pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou moraleTravaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. Travaux exposant à des agents chimiques dangereuxTravaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
Travaux exposant à des agents biologiquesTravaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves . Les domaines d’activité concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire. Travaux exposant aux vibrations mécaniquesTravaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :
Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier. Travaux exposant à des rayonnements
Travaux exposant à des champs électromagnétiquesTravaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition . Travaux exposant à un risque électrique
À noterCette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité . Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissementTravaux de démolition, de tranchées , comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement). Conduite d'équipements de travail mobiles automoteursTravaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
Travaux temporaires en hauteurTravaux en hauteur portant sur les arbres (par exemple, élagage). Travaux exposant à des températures extrêmesTravaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé . Travaux au contact avec des animaux
Débits de boissons à consommer sur placeEmploi ou affectation en stage au service du bar. AttentionCette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans l’une des situations suivantes :
L'employeur peut-il demander une dérogation aux travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?Non. L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits. L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?Oui . L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur s’il constate que celui-ci est affecté à un ou des travaux strictement interdits . Le retrait est immédiat . La décision de l'inspection du travail doit être écrite . Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR ) dans le délai maximum d’1 jour franc . Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation). Le contrat est suspendu. L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste. L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié. Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi s'expose à l'amende suivante :
Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans peuvent faire l'objet de dérogations . Ces travaux sont alors dits « réglementés » . Quels sont les travaux réglementés pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?Les travaux réglementés concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :
La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune : Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle peut effectuer les travaux réglementés suivants : Agents chimiques dangereux
Rayonnements
Milieu hyperbare Interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1 200 hectopascals (1.2 bar) Conduite d'engins spéciaux Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage de charge . Utilisation ou entretien de machines dangereuses
Travaux temporaires en hauteur
À noterCette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective. Il doit s'agir de travaux de courte durée et non répétitifs, avec un risque faible de chute. Appareil sous pression Travaux impliquant les opérations de manipulation , de surveillance , de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur). Travail en milieu confiné
Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion Travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux. Les jeunes travailleurs peuvent dans certains cas bénéficier de dérogations individuelles permanentes leur permettant d'être affectés à des travaux réglementés : Détention du diplôme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercée Un jeune possédant le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possède un avis médical d'aptitude , accomplir les travaux réglementés de sa profession. Travaux exposant à un risque d'origine électrique Le jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation . Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de charge La conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :
Manutentions manuelles de charge Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charge dépassant 20 % de son propre poids s'il a un avis médical d’aptitude favorable . L'employeur doit-il informer l'inspection du travail avant d'affecter un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux réglementés ?Oui . L'employeur doit adresser une déclaration de dérogation par tout moyen à l'inspection du travail avant l'affectation du jeune sur le poste concerné. À noterCette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente. Salariés concernés par la dérogationLa dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes : Conditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travailLa déclaration de dérogation sera valide et l'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes :
Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travailAucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa déclaration par courrier RAR ou courriel. La déclaration de dérogation est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans . La déclaration contient les informations suivantes :
Un modèle de déclaration est disponible : Services en ligne et formulairesÀ noterL'employeur qui fait une déclaration de dérogation tient à la disposition de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations suivantes :
Modification du contenu de la déclaration de dérogationL’employeur peut modifier ultérieurement les informations relatives au secteur d’activité de son entreprise, la formation professionnelle assurée, la nature des travaux interdits ou le type de machines utilisées pour effectuer ces travaux. il en informe alors l'inspection du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de 8 jours à compter des changements intervenus. L’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail les informations relatives à la modification éventuelle des lieux de formations connus, ou le changement de la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés. L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?Oui . L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes :
Le retrait est immédiat . La décision de l'inspection du travail doit être écrite . Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR ) dans le délai maximum d’1 jour franc . Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation). L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste. Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en informe l'inspection du travail. L'inspection du travail pourra autoriser ou refuser la reprise des travaux dans le délai de 2 jours ouvrés . Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune à des travaux réglementés sans avoir de dérogation ?L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés s'expose à l'amende suivante :
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