Erreur sur un permis de conduire ou un permis international : comment le signaler ?Erreur constatée à réception du permisLa démarche pour signaler et faire rectifier une erreur varie selon qu’il s’agit du permis de conduire français ou du permis de conduire international . La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois. Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres - ANTS : Services en ligne et formulaires
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
La délivrance d’un nouveau permis de conduire est gratuite . Toutefois, une seule réédition du permis peut être effectuée sans frais. Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande : Services en ligne et formulaires
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS : Services en ligne et formulaires
Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :
La délivrance du nouveau permis est gratuite . Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire : Services en ligne et formulaires
La démarche pour signaler une erreur sur le permis de conduire international varie selon la date à laquelle il a été demandé. La démarche varie selon que vous avez reçu votre permis international depuis moins ou plus de 6 mois. Un service en ligne permet de signaler une erreur ou la non réception du permis international à la suite d’un problème d’acheminement postal. L’erreur constatée doit porter sur une faute d'orthographe ou de saisie sur l’état-civil, une mauvaise catégorie du permis, un oubli de catégorie, ou une mention restrictive oubliée. Vous devez joindre un exemplaire photographié ou numérisé du permis international comportant l’erreur . Services en ligne et formulaires
La délivrance d’un nouveau permis de conduire international est gratuite . Toutefois, une seule réédition du PCI peut être effectuée sans frais. Un mail vous a informé du départ en expédition postale de votre permis international. Pensez à surveiller votre boite aux lettres et à vérifier qu’elle comporte votre nom . Si votre permis international ne vous est pas parvenu dans un délai de 15 jours à dater de ce mail (45 jours en outre-mer ), contactez l’ ANTS avant toute autre démarche. Où s'informer ?
Si nécessaire, l’ANTS vous délivre une attestation relative à l’incident de distribution permis . Vous pouvez alors signaler la non réception du permis international dans la démarche en ligne en joignant cette attestation . Services en ligne et formulaires
La délivrance d’un nouveau permis de conduire international est gratuite . Toutefois, une seule réédition du PCI peut être effectuée sans frais. Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez faire une nouvelle demande de permis international . La demande est traitée par le service qui a délivré le permis de conduire international jusqu’au 31 décembre 2026 inclus . Si vous constatez une erreur sur votre permis international, vous devez vous adresser au service concerné. Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre. Où s'informer ?Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre. Et aussi sur service-public.frServices en ligne et formulaires
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