Guide des droits et démarches

La justification de domicile s’établit avec le dispositif si vous y êtes éligible, ou avec suivants : Justif' Adresse l’un des documents

• Avis d'imposition ou de non imposition

• Quittance de loyer non manuscrite

• Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

• Titre de propriété 

• Relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

La justification de domicile s’établit avec suivants : les 2 documents

• Justificatif d'identité du parent

• Justificatif de domicile de ce même parent. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

La justification de domicile s’établit avec suivants : les 3 documents

• de l’hébergeant certifiant l'hébergement, datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé Attestation sur l'honneur

• Justificatif d'identité de l’hébergeant

• Justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

La justification de domicile s’établit avec suivants : l’un des 2 documents

• délivrée par un , un ou par un organisme agréé Attestation d'élection de domicile CCAS CIAS

• Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

La justification de domicile s’établit avec suivants : les 2 documents

• Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping

• Au choix :

  • Document officiel de moins de 6 mois à votre nom mentionnant la même adresse que l’attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping

  • Justificatif de moins de 6 mois au nom du gérant ou du directeur, indiquant la même adresse. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

La justification de domicile s’établit avec le dispositif si vous y êtes éligible, ou avec suivants : Justif' Adresse l’un des documents

• Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

• Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port dont vous relevez, ou si vous êtes marinier ou batelier, certificat de domicile établi par l'entreprise qui vous emploie

• Quittance d’assurance pour le bateau.

La justification de domicile s’établit avec suivants : l’un des documents

• Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

• Document à votre nom mentionnant l’adresse du centre pénitentiaire.