Comment se renseigner sur une association ?Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :
Services en ligne et formulaires
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Plusieurs organismes peuvent vous apporter des informations. Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :
Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué. Les documents détenus par le greffe des associations font foi. Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail. Où s'informer ?Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur). Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs. Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur. Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent. Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association. Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier. Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur). Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs. Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur. Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent. Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...). Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande. Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur). Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs. Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur. Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. L'absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent. En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association . Services en ligne et formulaires
Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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