Guide des droits et démarches

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF)

Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).

Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.

Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.

Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.

Toute personne peut se renseigner soit , soit . par internet sur place

Attention

Ces informations ne concernent les associations dont le siège est . pas en

Services en ligne et formulaires

Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse en fin d'exercice 10 000 €
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.