Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF)Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF). Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives. Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public. Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place. Toute personne peut se renseigner soit par internet , soit sur place . AttentionCes informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle . Services en ligne et formulaires
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris . Où s'informer ?Et aussi sur service-public.fr
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