Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Cerfa 11845*03

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

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Ministère chargé de l'intérieur

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