Enfant en danger : comment le signaler ?
Si vous êtes un enfant en danger ou si vous êtes une personne témoin ou soupçonnant qu'un enfant est en danger, nous vous présentons les informations à connaître.
Un enfant est considéré en danger si les aspects suivants de sa vie sont gravement compromis ou risquent de l'être :
-
Santé ou développement physique
-
Sécurité
-
Moralité
-
Éducation ou développement intellectuel
-
Développement affectif ou social
Exemple
Vous êtes considéré en danger notamment dans les cas suivants :
-
Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux
-
Violence physique (frapper, brûler,...) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser,...)
-
Agression et/ou exploitation sexuelle
-
Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant
-
Incitation à consommer des produits stupéfiants
À noter
Les exemples exposés ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Seules les situations de mise en danger les plus fréquentes sont données.
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...). doit
En tant qu'enfant, vous pouvez également signaler vous-même votre situation ou celle d'un autre enfant que vous connaissez.
À savoir
le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.
Services d'urgences
Vous avez la possibilité de contacter les . services d'urgence
Services du département ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).
Où s'informer ?
119
Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant, vous devez appeler le 119.
Où s'informer ?
Il est possible d'adresser directement un courrier au . procureur de la République
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
À titre exceptionnel, le peut intervenir de lui-même (on dit qu'il ). En pratique, le juge se saisit d’office lorsqu'il a reçu un signalement d’une personne autre que l'enfant victime, ses parents, les personnes responsables de lui (tuteur par exemple) ou le procureur de la République. juge des enfants se saisit d'office
Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que l'on sait inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de . 45 000 €
La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont on a connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de d'amende. 45 000 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code civil : articles 375 à 375-9
Procédure de signalement et assistance éducative - Code pénal : articles 434-1 à 434-7
Poursuite pénale (article 434-3) - Code pénal : article 223-6
Sanction pour non assistance à personne en danger - Code pénal : articles 226-10 à 226-12
Dénonciation calomnieuse - Code de l'action sociale et des familles : articles L226-2-1 à L226-13
Recueil et traitement des informations préoccupantes par le conseil départemental - Code de l'action sociale et des familles : articles R226-2-2 à D226-2-7
Évaluation suite à une information préoccupante
Pour en savoir plus
-
Site de l'enfance en danger
Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED)
