Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Pour qu'une association obtienne la et la , sa création doit faire l'objet d'une . personnalité morale capacité juridique publication au
En pratique, la demande de publication au JOAFE est ( ou à l'aide du ). incluse dans le formulaire de déclaration en ligne cerfa
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
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Date de la déclaration en préfecture
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Titre de l'association
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Objet
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Adresse du siège de l'association.
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent (ou ). télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE justificatif de publication
Ce document est à . conserver durant toute la vie de l'association
La publication au JOAFE est. gratuite
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
Attention
Ces informations les associations situées . ne concernent pas en
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Services en ligne et formulaires
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Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Création d'une association Cerfa n°13973*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Comment faire si...