Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
La publication au JOAFE est gratuite .
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
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Création , modification , rectificatif, annulation et dissolution d' association loi 1901, d', de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
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Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
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Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
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Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Où s'informer ?
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Journal officiel
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
