Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des et des dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter. sorties voyages scolaires
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Le projet de sortie doit être autorisé par le et le chef d'établissement. conseil d'administration
Il doit être conforme au . projet d'établissement
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
-
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
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Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
-
Modes de financement
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Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
À noter
Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte . Elle est donc organisée sur une journée ou une demi-journée. pas de nuitée
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire :
Vous devez votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant : autoriser
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Votre enfant doit avoir les documents suivants :
-
(passeport ou carte nationale d'identité) Pièce d'identité
-
Original de de l’enfant mineur, qu'il soit ou l'autorisation de sortie du territoire français étranger
-
Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
-
Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Si la sortie est , elle est . obligatoire gratuite
Si elle est , elle peut être . Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation. facultative payante
Dans un , vous pouvez utiliser des pour régler le coût des sorties facultatives. établissement public local d'enseignement (EPLE) chèques-vacances
À savoir
Si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Où s'informer ?
Les règles sont différentes selon que la sortie est ou : obligatoire facultative
L'assurance n'est . Toutefois, elle est pour protéger votre enfant des dommages et . pas obligatoire recommandée qu'il se cause à lui même qu'il cause à autrui (responsabilité civile)
Votre enfant . L'assurance doit le protéger des dommages et . doit être assuré qu'il se cause à lui même qu'il cause à autrui (responsabilité civile)
À noter
Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.
Les voyages sont et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe. facultatifs
Le projet de voyage doit être autorisé par le et le chef d'établissement. conseil d'administration
Il doit être conforme au . projet d'établissement
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
-
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
-
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
-
Modes de financement.
À noter
Vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant. Une réunion d’information doit notamment être organisée.
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n'y participent sont accueillis dans l’établissement et suivent un programme d’activités adaptées.
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins . une nuitée
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur :
Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère :
Votre enfant doit avoir les documents suivants :
-
(passeport ou carte nationale d'identité) Pièce d'identité
-
Original de de l’enfant mineur l'autorisation de sortie du territoire
-
Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
-
Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
(passeport ou carte nationale d'identité) Pièce d'identité
-
Original de de l’enfant mineur l'autorisation de sortie du territoire
-
Photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie
-
Autorisation de l’enfant mineur à participer à la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le modèle de document suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Il est également conseillé que votre enfant ait une . carte européenne d'assurance maladie
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité). pièce d'identité
Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.
Dans un , vous pouvez utiliser des pour régler le coût des sorties facultatives. établissement public local d'enseignement (EPLE) chèques-vacances
À savoir
si vous rencontrez des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Où s'informer ?
Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
Votre enfant . L'assurance doit le protéger des dommages et . doit être assuré qu'il se cause à lui même qu'il cause à autrui (responsabilité civile)
À noter
Le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation -
Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
