Autorisation de sortie du territoire (AST)
Covid-19 : connaître les règles du pays de destination
Selon le pays de destination, une attestation de vaccination, un certificat de test négatif ou de rétablissement au format européen peut être exigé.
Consultez le et la du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. site officiel rubrique « Conseils aux voyageurs »
Votre enfant mineur doit se rendre et vous vous demandez s'il y a des ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur . à l'étranger formalités à respecter l'autorisation de sortie du territoire (AST)
Un qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une s'il ne voyage une . mineur autorisation de sortie du territoire (AST) pas avec personne ayant l'autorité parentale
Le est sur . formulaire d'AST téléchargeable cette page
n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat. Aucun déplacement
Le formulaire d'AST doit être , lors du . présenté au garde-frontière contrôle à la frontière
Nous vous indiquons les selon votre situation. documents à joindre à l'AST
À noter
Un enfant voyageant ou n'a . seulement avec son père seulement avec sa mère pas besoin d'AST
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.
L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de , doit avoir les : l'autorité parentale documents suivants
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Original du signé par une personne ayant formulaire l'autorité parentale
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du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Pièce d’identité valide
Consultez . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
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Copie d'un (,). justificatif d'identité du parent signataire carte d'identité passeport
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n'a pas : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale. l'autorité parentale
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. outre-mer
Si le parent qui établit et signe l'AST est , l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de , doit avoir les : européen l'autorité parentale documents suivants
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Original du signé par une personne ayant formulaire cerfa n°15646 l'autorité parentale
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du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Pièce d’identité valide
Consultez . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
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Copie d'un (, passeport ou titre de séjour). justificatif d'identité valide du parent signataire carte d'identité
Si le parent n'a pas : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale. l'autorité parentale
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. outre-mer
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de , doit être muni des : l'autorité parentale documents suivants
-
Original du signé par une personne ayant formulaire l'autorité parentale
-
du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Pièce d’identité valide
Consultez . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
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Copie d'un : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. justificatif d'identité valide du parent signataire
Si le parent n'a pas : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale. l'autorité parentale
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger. outre-mer
Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a lorsqu'il quitte la France. pas besoin d'AST
Toutefois, il doit présenter une : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité. pièce d'identité valide
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a . pas besoin d'AST
Il doit être présenter les exigés par son pays de destination. titres d'identité et de voyage
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII) - Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne et formulaires
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Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères