Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

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À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire ). Votre recensement citoyen fait, une attestation de recensement vous est remise. Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours administratifs français, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait votre recensement citoyen en France ou depuis l'étranger :

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen .

Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?

Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en ligne, ou en mairie :

Votre attestation de recensement peut :

  • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

  • Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours

  • Soit vous être remise par la mairie.

La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ . Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

  • Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

Où s'informer ?

Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC) .

Tout dépend de votre âge :

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Attestation de recensement

  • Certificat individuel de participation à la JDC ,

  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC

  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen .

Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?

L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement .

Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?

Les règles sont différentes selon votre âge :

Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.

Vous pouvez la demander :

  • Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité)

  • Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).

Où s'informer ?

Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.

Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours administratif français, vous devez fournir soit un justificatif de votre recensement citoyen, soit un justificatif de votre Journée défense et citoyenneté (JDC) .

Tout dépend de votre âge :

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Attestation de recensement

  • Certificat individuel de participation à la JDC ,

  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).

Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC

  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

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