Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

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Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Prison

Élargissement des droits sociaux des personnes détenues

renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison. L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues

Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Et aussi sur service-public.fr

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Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux