Repos quotidien du salariéQuelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ? Nous vous présentons les informations à connaître. Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Tout salarié (en CDI , en CDD , en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail. Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Attentionaucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants. Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures. C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :
La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise . Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives . À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne. En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien . Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives . En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien. À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne. L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail. Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives . À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne. Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail. À noteril est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h et 6h . Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail. À noteril est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h . Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Textes de référence
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