Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

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Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Oui, le syndic peut exiger des copropriétaires le versement d'avances de trésorerie , dans 3 cas  :

Le syndic exige le versement des avances de trésorerie par la biais d’appels de fonds. La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.

À savoir

Les avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots .

Et aussi sur service-public.fr

Comment faire si...

Les brèves

  • Informations

    Formule complete :

Le portail des associations féchinoises
Syndicat intercommunal de la région d’Arleux