Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?Oui, le syndic peut exiger des copropriétaires le versement d'avances de trésorerie , dans 3 cas :
Le syndic exige le versement des avances de trésorerie par la biais d’appels de fonds. La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient. À savoirLes avances versées sont remboursables au copropriétaire qui vend son ou ses lots . Et aussi sur service-public.fr |
Accueil > Vie pratique > Les démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Les brèves
-
Demande d’urbanisme en ligne - GUICHET UNIQUE
sur le web : Demande d’urbanisme en ligne - GUICHET UNIQUE -
Collecte du verre : précision
La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.
-
Informations
Formule complete :





Comment faire si...