Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?

La démarche est différente . selon que vous habitez en France ou à l'étranger

Le timbre fiscal est disponible uniquement . sous la forme électronique

Vous pouvez l'acheter sur internet ou dans un . en ligne bureau de tabac

Préparez votre pour l'achat du timbre fiscal en ligne. carte bancaire

Services en ligne et formulaires

Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat. valable 1 an

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, . attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter

Vous pouvez dans les qui suivent son achat : demander en ligne son remboursement 18 mois

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application . Point de vente agréé

Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat. valable 1 an

Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, . attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter

Vous pouvez dans les qui suivent son achat : demander en ligne son remboursement 18 mois

Services en ligne et formulaires

À savoir

Une est soumise à un de ( en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : , , déclarations de nationalité , ou . demande de nationalité française droit de timbre 55 € 27,50 € naturalisation réintégration dans la nationalité française par décret par mariage avec un Français(e) en qualité d'ascendant(e) de frère ou sœur d'un(e) Français(e)

Le paiement du droit de timbre se fait. auprès du consulat

Consultez le site internet du consulat (en espèces, par carte bancaire ou virement).  pour savoir comment payer

À savoir

Une est soumise à un de ( en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : , , déclarations de nationalité , ou . demande de nationalité française droit de timbre 55 € 27,50 € naturalisation réintégration dans la nationalité française par mariage avec un Français(e) en qualité d'ascendant(e) de frère ou sœur d'un(e) Français(e)

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

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Pour en savoir plus

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux