Mairie de Féchain
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59247 Féchain

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Fax : 03.27.89.27.89
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Guide des droits et démarches

Indemnité de résidence dans la fonction publique

Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre brut. Les communes de France sont classées en . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut : traitement indiciaire 3 zones

  • Zone 1 : 3 %

  • Zone 2 : 1 %

  • Zone 3 : 0 %

L'indemnité de résidence est versée à , fonctionnaire ou contractuel, égale à  ou  de son traitement indiciaire brut. obligatoirement tout agent public affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence 1 % 3 %

À noter

Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.

L'indemnité de résidence est égale à  ou  de votre traitement indiciaire brut. 1 % 3 %

Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle . Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie. vous exercez effectivement vos fonctions

Si vous percevez une , la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence. nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.

Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :

  • en zone 1 54,05 €

  • en zone 2 18,01 €

Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération. agglomération urbaine multicommunale

Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.

L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.

Elle évolue dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement.

Pour en savoir plus

Les brèves

  • Demande d’urbanisme

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

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