Guide des droits et démarches

concerne les qui souhaitent obtenir le . L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) personnes âgées de 15 ans ou plus permis B

L’apprentissage se déroule en 2 phases :

• Une 1 phase de dispensée par l’auto-école ^re formation initiale

• Une 2 phase de qui permet d'avoir une avant de passer l'épreuve pratique du permis B. ^de conduite accompagnée expérience de conduite avec un proche (accompagnateur)

Savoir en quoi consiste la phase de formation initiale dispensée par l'auto-école

La phase de est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique. formation initiale

• La prépare au (épreuve théorique générale ou ETG) partie théorique code

• La prépare à l'épreuve pratique de l'examen du partie pratique permis B.

Avant de débuter la formation, l'auto-école doit :

• Conclure avec vous un conforme à un (programme, tarifs, obligations de chacun…). contrat de formation contrat type

• Vous ouvrir un qui précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite. Vous pouvez télécharger . accès à un livret d'apprentissage numérique l’arrêté du 29 juillet 2013 qui contient ce livret en annexes II et III

La varie selon votre situation : durée de la partie pratique de la formation

À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, l’enseignant effectue un Si le bilan est satisfaisant, l’enseignant vous remet une . Sinon, un autre bilan est fait par la suite. bilan des compétences que vous avez acquises. attestation de fin de formation initiale

Pour accéder à la phase de conduite accompagnée, vous devez remplir suivantes : toutes les conditions

• Avoir lors de l'inscription à l'auto-école 15 ans ou plus

• Avoir l'accord de votre représentant légal

• ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG)

• Avoir suivi la formation pratique en auto-école et obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

• Avoir obtenu un pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite accompagnée. L'AFFI doit être transmise à la société d'assurances. accord préalable écrit de la société d'assurances sur l'extension de garantie nécessaire

• Participer à un , avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur. Un sur la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur. rendez-vous préalable de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite guide

Vous pouvez avoir  : membres de votre famille ou amis. un ou plusieurs accompagnateurs

Chaque accompagnateur suivantes : doit remplir les 3 conditions

• Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

• Avoir obtenu un pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite accompagnée accord préalable écrit de la société d'assurances sur l'extension de garantie nécessaire

• dans les 5 années précédentes ( ou du permis). Ne pas avoir eu de retrait de permis annulation invalidation

Vous devez conduire un véhicule de . catégorie B

Le véhicule peut être . à boîte de vitesses manuelle ou automatique

Il peut être attelé d'une . Si le de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg. remorque PTAC

Un être apposé à l'arrière gauche du véhicule. signe distinctif autocollant ou magnétisé

Vous devez participer à  : 2 rendez-vous pédagogiques

• Le 1 rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de ^er l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

• Le 2 rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum. ^d

Un 3 rendez-vous peut être organisé sur les conseils du responsable de l'auto-école ou de l'enseignant, à votre demande ou à celle de l'accompagnateur. ^e

La à chaque rendez-vous. présence d'au moins un de vos accompagnateurs est obligatoire

et comporte une partie pratique et une partie théorique : Chaque rendez-vous dure 3 heures

• consiste à sur le véhicule de l'établissement. L’accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule. Le but est de mesurer les progrès que vous avez réalisés et d'apporter les conseils nécessaires. La partie pratique conduire pendant 1 heure

• dure . Elle peut être organisée sous forme d'animation regroupant plusieurs élèves et leurs accompagnateurs. Elle porte sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et sur les thèmes de sécurité routière prévus dans votre . La partie théorique 2 heures livret d'apprentissage

Vous devez respecter suivantes : toutes les règles

• Conduire . Il doit être du véhicule, à côté de vous. en présence de votre accompagnateur assis à l'avant

• Conduire pendant 1 an minimum

• Parcourir 3 000 km minimum

• Conduire . La circulation à l'étranger est interdite. en France

• Conduire sur le et à différents moments du et de la et . réseau routier autoroutier jour nuit par diverses conditions météorologiques

• Respecter des . limitations de vitesse spécifiques

Les sont les suivantes : vitesses maximales à ne pas dépasser

• sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h 110 km/h

• sur les autres sections d'autoroutes 100 km/h

• sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central 100 km/h

• sur les autres routes 80 km/h

• en agglomération. 50 km/h

Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

• (carte grise) du véhicule, et si nécessaire Certificat d'immatriculation carte grise de la remorque

• correspondant à en version imprimée ou dématérialisée Formulaire de demande du permis de conduire l'attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC),

• ou . Permis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)

Vous devez avoir pour passer l'épreuve pratique du . 17 ans ou plus permis B

Si vous réussissez le après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la est de au lieu de 3 ans. permis B période probatoire 2 ans