Guide des droits et démarches

À qui s'adresse l'apprentissage anticipé de la conduite ?

L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concerne les personnes âgées de 15 ans ou plus qui souhaitent obtenir le permis B .

L’apprentissage se déroule en 2 phases :

• Une 1 ^re phase de formation initiale dispensée par l’auto-école

• Une 2 ^de phase de conduite accompagnée qui permet d'avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l'épreuve pratique du permis B.

Quelles sont les conditions pour accéder à la phase de conduite accompagnée ?

Pour accéder à la phase de conduite accompagnée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir 15 ans ou plus lors de l'inscription à l'auto-école

• Avoir l'accord de votre représentant légal

• Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum

• Avoir suivi la formation pratique en auto-école et obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

• Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite accompagnée. L'AFFI doit être transmise à la société d'assurances.

• Participer à un rendez-vous préalable de 2 heures minimum sous forme d'une séquence de conduite , avec un moniteur de l'auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l'accompagnateur.

Qui peut être accompagnateur durant la conduite accompagnée ?

Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs  : membres de votre famille ou amis.

Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

• Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la phase de conduite accompagnée

• Ne pas avoir eu de retrait de permis dans les 5 années précédentes ( annulation ou invalidation du permis).

Avec quel véhicule peut-on conduire en conduite accompagnée ?

Vous devez conduire un véhicule de catégorie B .

Le véhicule peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique .

Il peut être attelé d'une remorque . Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

Un signe distinctif autocollant ou magnétisé être apposé à l'arrière gauche du véhicule.

Quels rendez-vous pédagogiques sont prévus durant la phase de conduite accompagnée ?

Vous devez participer à 2 rendez-vous pédagogiques  :

• Le 1 ^er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)

• Le 2 ^d rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

Un 3 ^e rendez-vous peut être organisé sur les conseils du responsable de l'auto-école ou de l'enseignant, à votre demande ou à celle de l'accompagnateur.

La présence d'au moins un de vos accompagnateurs est obligatoire à chaque rendez-vous.

Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique :

• La partie pratique consiste à conduire pendant 1 heure sur le véhicule de l'établissement. L’accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule. Le but est de mesurer les progrès que vous avez réalisés et d'apporter les conseils nécessaires.

• La partie théorique dure 2 heures . Elle peut être organisée sous forme d'animation regroupant plusieurs élèves et leurs accompagnateurs. Elle porte sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et sur les thèmes de sécurité routière prévus dans votre livret d'apprentissage .

Quelles sont les règles de conduite durant la phase de conduite accompagnée ?

Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

• Conduire en présence de votre accompagnateur . Il doit être assis à l'avant du véhicule, à côté de vous.

• Conduire pendant 1 an minimum

• Parcourir 3 000 km minimum

• Conduire en France . La circulation à l'étranger est interdite.

• Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques .

• Respecter des limitations de vitesse spécifiques .

Les vitesses maximales à ne pas dépasser sont les suivantes :

• 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

• 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes

• 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

• 80 km/h sur les autres routes

• 50 km/h en agglomération.

Quels papiers présenter en cas de contrôle routier lors de la période de conduite accompagnée ?

Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :

• Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

• Formulaire de demande du permis de conduire correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire (AIPC), en version imprimée ou dématérialisée

• Permis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur ou attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) .

À quel âge peut-on passer le permis après un apprentissage anticipé de la conduite ?

Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l'épreuve pratique du permis B .

La durée du permis probatoire est-elle réduite après un apprentissage anticipé de la conduite ?

Si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.