Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de par temporaire ou permanente. Quels sont les les Nous faisons un point sur la réglementation. interdits « réglementés » travaux interdits et travaux réglementés ?
Certains travaux aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et ne peuvent faire l'objet d'aucune . interdits dérogation
Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée :
Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
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Empoussièrement de dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6 000 fibres par litre d'air niveau 2,
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Empoussièrement de , dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air. niveau 3
Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un et provoquer des. agents biologiques danger sérieux pour sa santé maladies graves
Les domaines d’activité concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.
Travaux qui peuvent exposer le salarié à un supérieur ou égal à : niveau de vibration
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pour les vibrations transmises aux 2,5 mètres/seconde² par jour mains et aux bras
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pour les vibrations transmises à . 0,5 mètre/seconde² par jour l'ensemble du corps
Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les . valeurs limites d’exposition
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Travaux entrainant l'accès à un local, emplacement ou chantier sans surveillance présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique
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Travaux entrainant une opération sous tension électrique.
À noter
Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à . très basse tension de sécurité
Travaux de , comportant des (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement). démolition, de tranchées risques d'effondrement et d'ensevelissement
Travaux entrainant la conduite de et de quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants : quadricycles à moteur tracteurs agricoles ou forestiers
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Dispositif de en cas de renversement protection du conducteur
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Système de au poste de conduite en cas de renversement. retenue du conducteur
(par exemple, élagage). Travaux en hauteur portant sur les arbres
Travaux qui peuvent exposer le salarié à une. température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé
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Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux
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Travaux entrainant le contact avec des . animaux dangereux ou venimeux
Emploi ou affectation en stage au service du bar.
Attention
Cette d’emploi n’est au jeune se trouvant dans l’une des situations suivantes : interdiction pas applicable
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Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4degré inclusivement de l’exploitant Pacs e
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Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boissons agréé possédant une et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle. licence
L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits. Non.
. L’inspection du travail le jeune travailleur s’il constate que celui-ci est affecté à un ou des. Oui peut décider de retirer de son poste de travail travaux strictement interdits
Le retrait est . La décision de l'inspection du travail doit être . immédiat écrite
Elle est remise à l'employeur en main propre ou par tout moyen (par exemple un courrier en ) dans le délai maximum d’1 . contre décharge RAR jour franc
Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du ou de l'organisme de formation). CFA
Le contrat est suspendu. L'employeur doit du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste. maintenir le salaire
L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.
L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi suivante : s'expose à l'amende
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Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive) personne physique 1 500 € 3 000 €
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Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive). personne morale 7 500 € 15 000 €
Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans peuvent faire l'objet de . Ces travaux sont alors dits . dérogations « réglementés »
Les travaux réglementés concernent de jeunes travailleurs : 2 catégories
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Ceux pour lesquels l'employeur adresse une à l’inspection du travail en formation professionnelle déclaration de temporaire
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Ceux bénéficiant d’une (sans intervention de l’inspection du travail) et qui remplissent (titulaire d’un diplôme ou titre professionnel, détenteur d’une habilitation électrique, autorisation de conduite ou aptitude médicale). dérogation permanente certaines conditions particulières
La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune :
Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle effectuer les travaux réglementés suivants : peut
Agents chimiques dangereux
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Travaux impliquant la , , la ou à des préparation l'emploi manipulation l'exposition agents chimiques dangereux
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Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de , dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air. niveau 1
Rayonnements
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Travaux exposant à des , pour les jeunes d rayonnements ionisants de catégorie B 'au moins 16 ans
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Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux.
Milieu hyperbare
Interventions en avec une pression relative supérieure à (1.2 bar) milieu 1 200 hectopascals
Conduite d'engins spéciaux
Conduite d'équipements de travail et d'équipements de travail servant au . mobiles automoteurs levage de charge
Utilisation ou entretien de machines dangereuses
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Travaux impliquant ou de certaines (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service l'utilisation l'entretien machines dangereuses
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Travaux impliquant ou de machines concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement l'utilisation l'entretien comportant des éléments mobiles
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lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause. Travaux de maintenance sur un équipement de travail,
Travaux temporaires en hauteur
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Travaux temporaires en hauteur mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle sans mesures de protection collective contre le risque de chute,
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Montage et démontage d'échafaudages.
À noter
Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.
Il doit s'agir de et non répétitifs, avec un travaux de courte durée risque faible de chute.
Appareil sous pression
Travaux impliquant les opérations de , de , de et sur des appareils à pression (par exemple, compresseur). manipulation surveillance contrôle d'intervention
Travail en milieu confiné
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Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des , , et cuves citernes bassins réservoirs
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Travaux impliquant des travaux en (puits, conduites de gaz, égouts, etc.). milieu confiné
Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion
Travaux de ou de avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux. coulée de verre métaux en fusion
Les jeunes travailleurs peuvent bénéficier de dérogations individuelles permanentes leur permettant d'être affectés à des travaux réglementés : dans certains cas
Détention du diplôme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercée
Un jeune correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possède un , accomplir les travaux réglementés de sa profession. possédant le diplôme ou le titre professionnel avis médical d'aptitude
Travaux exposant à un risque d'origine électrique
Le jeune peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les . ayant une habilitation pour travaux électriques limites prévues dans l'habilitation
Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de charge
La conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :
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Accomplissement d'une à la conduite et à l'utilisation du matériel formation spécifique
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Détention d'une adaptée. autorisation de conduite
Manutentions manuelles de charge
Le jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charge dépassant de son propre poids . 20 % s'il a un avis médical d’aptitude favorable
. L'employeur doit adresser une par tout moyen à l'inspection du travail sur le poste concerné. Oui déclaration de dérogation avant l'affectation du jeune
À noter
Cette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente.
La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :
La déclaration de dérogation sera valide et l'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur : respecte les conditions suivantes
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Avoir procédé à l' pour la santé et la sécurité du salarié évaluation des risques
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Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les et les actions de prévention méthodes de travail adaptées
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Avoir pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir informé le jeune sur les risques professionnels dispensé la formation à la sécurité
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par une Faire assurer l'encadrement du jeune personne compétente
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Avoir obtenu la délivrance d'un . avis médical d'aptitude
Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa déclaration par courrier ou courriel. RAR
La déclaration de dérogation est et peut être . valable 3 ans renouvelée tous les 3 ans
La déclaration contient les informations suivantes :
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Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
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Formations professionnelles assurées
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Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)
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Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.
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Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)
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Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance
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La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.
Un modèle de déclaration est disponible :
Services en ligne et formulaires
À noter
L'employeur qui fait une déclaration de dérogation tient à la disposition de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations suivantes :
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Prénoms, nom et date de naissance du jeune
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Nature, durée et lieux de la formation professionnelle suivie
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Avis médical d'aptitude à pouvoir procéder à ces travaux
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Contenu de l’information et de la formation à la sécurité dispensées au jeune
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Prénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution concernés.
L’employeur peut modifier ultérieurement les informations relatives au secteur d’activité de son entreprise, la formation professionnelle assurée, la nature des travaux interdits ou le type de machines utilisées pour effectuer ces travaux.
il en informe alors par tout moyen conférant date certaine dans un à compter des changements intervenus. l'inspection du travail délai de 8 jours
L’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail les informations relatives à la modification éventuelle des lieux de formations connus, ou le changement de la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.
. L’inspection du travail le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes : Oui peut décider de retirer de son poste de travail
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Affectation à un ou des travaux réglementés
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Existence d'une exposant le salarié à un . situation pour sa vie ou sa santé
Le retrait est . La décision de l'inspection du travail doit être . Elle est remise à l'employeur en main propre ou par tout moyen (par exemple un courrier en ) dans le délai maximum d’1 . immédiat écrite contre décharge RAR jour franc
Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du ou de l'organisme de formation). CFA
L'employeur doit du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste. maintenir le salaire
Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en l'inspection du travail. informe
L'inspection du travail pourra ou la reprise des travaux dans le délai de 2 . autoriser refuser jours ouvrés
L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés suivante : s'expose à l'amende
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Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive) personne physique 1 500 € 3 000 €
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Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive). personne morale 7 500 € 15 000 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs - Code du travail : article L4153-8
Principe général travaux interdits - Code du travail : article L4153-9
Principe général travaux réglementés - Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
Retrait d'affectation à certains travaux - Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle - Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs - Code du travail : article R4313-78
Machines et autres équipements de travail - Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits - Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés - Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État - Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques - Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans
