Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation sert à lorsque des sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité. Par exemple, un incendie survenu chez vous peut se propager au logement voisin. Les règles applicables diffèrent selon que vous êtes ou . Nous vous présentons les règles applicables. indemniser les tiers dommages locataire propriétaire
La garantie responsabilité civile habitation comprend généralement : 2 volets
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la garantie responsabilité civile , vie privée
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la garantie responsabilité civile . de l'occupant
La couvre les dommages causés à des tiers par : garantie responsabilité civile vie privée
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vous-même,
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votre conjoint, vos enfants,
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vos animaux,
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les objets qui sont sous votre garde (c’est-à-dire sous votre responsabilité).
Exemple
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Votre enfant casse les lunettes d'un camarade.
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Votre chien mord quelqu'un dans la rue
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Vous coupez un arbre et il chute sur l'abri de jardin du voisin.
La couvre les dommages causés au logement loué. Par exemple : incendie, explosion, dégât des eaux. garantie responsabilité civile de l'occupant
La garantie civile de l’occupant couvre également les dommages causés lorsque l’incendie ou le dégât des eaux part de votre logement. aux voisins ou à la copropriété
Oui, elle est . obligatoire
Avant la remise des clés, le propriétaire peut exiger une couvrant les . attestation d'assurance risques locatifs
Vous devez ensuite la fournir pendant toute la durée de la location. chaque année
À savoir
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance, le propriétaire peut, après mise en demeure, souscrire un contrat pour votre compte afin de protéger le logement et les tiers.
Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont à . Notamment : communes tous les assureurs
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Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vous-même à vos proches
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Dommage que vous causez intentionnellement
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Dommage causé par votre , s'il s'agit d'un chien chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
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Dommage couvert par une (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle). autre garantie
En tant que locataire, vous devez assurer . l’entretien courant du logement
Ainsi, si un sinistre se produit parce qu’un élément n’a pas été correctement entretenu, vous pouvez être considéré comme responsable.
Exemple
Un joint de douche très usé provoque une fuite qui endommage le sol ou le plafond du voisin.
Dans ce cas, l’assurance peut prendre en charge les dommages, mais elle peut aussi refuser d’indemniser si elle estime qu’il y a eu une négligence importante.
Oui, si un appareil que vous utilisez (micro-ondes, lave-linge…) cause un incendie ou un dégât des eaux.
En revanche, . Toutefois, une garantie spécifique peut prévoir ce remboursement. la réparation de l’appareil lui-même n’est pas remboursée
Non, la responsabilité civile . indemnise uniquement les tiers
Pour protéger vos biens (mobilier, vêtements, appareils…), vous devez disposer d’une . garantie dommages aux biens / multirisque
Non. La garantie responsabilité civile habitation les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ou impliquant du matériel professionnel (ordinateur fourni par l’employeur, outils, équipements spécifiques,....). ne couvre pas
En effet, l’assurance habitation est conçue pour couvrir uniquement les situations relevant de la . Dès qu’un sinistre concerne le cadre professionnel, il relève d’une assurance adaptée. vie privée
Exemple
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Vous faites tomber votre ordinateur professionnel et il est endommagé,
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Vous renversez du café sur le matériel d’un collègue venu travailler chez vous.
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Un client ou un prestataire est blessé chez vous dans le cadre d’une activité professionnelle (coiffure à domicile, consultations, télétravail recevant du public…).
Dans ces situations, c’est (de l’employeur ou la vôtre si vous êtes indépendant) qui doit prendre le relais et non votre assurance habitation. l’assurance professionnelle
Selon que vous vivez dans votre logement ou non, deux types de garanties interviennent :
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La garantie responsabilité civile vie privée
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La garantie responsabilité civile . de l'occupant
La couvre les dommages causés à des tiers par : garantie responsabilité civile vie privée
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vous-même,
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votre conjoint, vos enfants,
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vos animaux,
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les objets qui sont sous votre garde (c’est-à-dire sous votre responsabilité).
Exemple
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Votre enfant casse les lunettes d'un camarade.
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Votre chien mord quelqu'un dans la rue.
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Vous coupez un arbre et il chute sur l'abri de jardin du voisin.
La couvre les dommages causés par votre logement, même sans faute directe. garantie responsabilité civile du propriétaire d'immeuble aux tiers
Exemple
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Un dégât des eaux provenant de vos canalisations abîme l’appartement du dessous.
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Un mur s’effondre sur la propriété voisine.
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Une tuile se détache de votre toit et blesse un passant.
La situation varie selon que le logement est en copropriété ou non :
La garantie responsabilité civile habitation est obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement en copropriété, que vous soyez occupant ou bailleur.
La garantie responsabilité civile habitation n'est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas en copropriété. Touefois, elle est vivement recommandée.
Si vous ne prenez pas l'assurance responsabilité civile habitation, vous devrez indemniser personnellement les tiers pour les dommages que vous pourriez leur causer dans le cadre de votre vie privée ou suite à un sinistre habitation.
Le contrat précise les exclusions, mais certaines sont à . Notamment : communes tous les assureurs
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Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vous-même à vos proches
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Dommage que vous causez intentionnellement
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Dommage causé par votre , s'il s'agit d'un chien chien pouvant être considéré comme un chien dangereux
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Dommage couvert par une (par exemple, assurance auto, assurance professionnelle). autre garantie
Non, pas automatiquement. La responsabilité civile habitation classique est prévue pour couvrir les dommages causés , en tant qu’occupant ou propriétaire du logement. Or, louer votre logement (ou une chambre) sur Airbnb ou toute autre plateforme constitue une , parfois assimilée à une activité commerciale ou para-hôtelière selon les conditions. dans le cadre de votre vie privée activité de location
C’est pour cette raison que la plupart des assurances habitation la couverture des dommages causés par des locataires de passage ou à des tiers dans le cadre d’une location de courte durée. n’incluent pas d’office
De ce fait,
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Si un voyageur louant un logement Airbnb provoque un incendie, un dégât des eaux, ou un dommage aux voisins, votre assurance habitation d’indemniser si le contrat exclut les locations saisonnières. peut refuser
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Si vous êtes propriétaire occupant et que vous louez ponctuellement une chambre, certains assureurs acceptent d’étendre la garantie via une (souvent appelée “garantie villégiature”, “garantie location meublée”, ou “extension location saisonnière”). option spécifique
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Si vous louez fréquemment, votre assureur peut exiger une , car l’usage du logement devient assimilé à une activité professionnelle ou commerciale. assurance dédiée
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle en général - Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances dommages
Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Assurance Banque Épargne Info Service -
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
