Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître. Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente. Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour sur internet : Services en ligne et formulairesUne demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour. À savoirLe duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour perdu. Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) . Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez. Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit . Vous devez payer :
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit. Vous devez payer 50 € . Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné. Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Vous devez ensuite, dès votre retour en France , demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne : Services en ligne et formulairesUne demande de duplicata entraine l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour. À savoirLe duplicata porte les mêmes dates de validité que celles de la carte de séjour perdue. Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de perte ?Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de perte ?La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez. Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit . Vous devez payer :
Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit . Vous devez payer 50 € . Et aussi sur service-public.frTextes de référence
Questions ? Réponses ! |
Accueil > Vie pratique > Les démarches administratives > Guide des droits et démarches
Guide des droits et démarches
Les brèves
-
Demande d’urbanisme en ligne - GUICHET UNIQUE
sur le web : Demande d’urbanisme en ligne - GUICHET UNIQUE -
Collecte du verre : précision
La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.
-
Informations
Formule complete :




