Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
, il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Pour cela, l'électeur doit . Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la ou sur une . Nous vous expliquons. Oui remplir certaines conditions liste électorale d'une commune liste électorale consulaire
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
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La liste électorale en vigueur d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
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Les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
La liste électorale en cours de validité est la liste électorale élaborée pour le dernier scrutin (élection ou référendum).
À savoir
Il est possible de consulter les listes électorales qui ne sont plus en vigueur après un délai de 50 ans.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez . Il est possible de le faire de : prouver que vous êtes électeur 3 façons
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Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
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Fournir sa carte d’électeur
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Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms la commune d’inscription sur les listes électorales. et
Vous devez également joindre une certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à des listes électorales. attestation écrite ne pas faire un usage commercial
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une commune ou de l'ensemble des communes d'un département :
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale vous sera communiquée.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Les listes électorales peuvent vous être communiquées de : 3 façons
La demande est gratuite.
Toutefois, vous devez . payer l’envoi
Selon le support de la liste originale, la liste peut être donnée sur papier ou sur CD-Rom. Le prix qui vous est facturé dépend du support utilisé. Il ne peut pas dépasser par page A4 fournie, et par CD-ROM fourni. 0,18 € 2,75 €
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur . sur laquelle vous êtes inscrit
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
La consultation de votre liste électorale peut vous être refusée ou restreinte, si la divulgation des informations des personnes inscrites (adresse, nationalité) peut porter atteinte à leur sécurité.
Vous devez d'abord , de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre , soit au . prendre rendez-vous ambassade ou consulat ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Où s'informer ?
Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez . remplir un formulaire de demande
Vous devrez également : présenter les documents suivants
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Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
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Copie de cette même pièce d’identité
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Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Textes de référence
- Code électoral : article L37
Communication des listes - Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur - Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Tarifs - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Liste consulaire : modes de consultation - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Communication des listes d'une commune ou d'un département (page 51 et suivantes) - Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Définition des listes en cours de validité et des listes plus anciennes
Services en ligne et formulaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Pour en savoir plus
-
Communication des listes électorales consulaires
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance
