Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
Vous pouvez de votre certificat d'immatriculation en utilisant un : calculer le coût simulateur
Services en ligne et formulaires
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La délivrance d'un certificat d'immatriculation est soumise au de et d'une : paiement 4 taxes redevance
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Taxe régionale en fonction de la région où est domicilié le demandeur
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Taxe sur les véhicules de transport
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Taxe sur les véhicules de tourisme (voitures particulières, pick-up) les plus polluants
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Taxe fixe de 11 €
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Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation de . 2,76 €
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation par carte bancaire
Vous pouvez effectuer la démarche d'immatriculation . Dans ce cas, le règlement se fait par , ou en. également carte bancaire chèque espèces
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-40 (taxe fixe)
Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54 (taxe régionale)
Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77
Exonérations et abattements pour certains véhicules - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57
Taxe sur les véhicules de transport routier - Code des impôts : articles 1011 à 1012 quater
Taxes à l'immatriculation - Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Agence Nationale des Titres Sécurisés - Démarches immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour en savoir plus
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ANTS - Taxes sur les cartes grises
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
