Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire .
Services en ligne et formulaires
-
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
En cas d'infraction , vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde .
Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ).
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec .
À savoir
En cas d'infraction constatée par radar ou vidéo-verbalisation , la lettre est envoyée à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. L'adresse doit être mise à jour dans le délai d'1 mois en cas de déménagement.
Vous recevez une lettre simple .
Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :
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Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
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Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
Vous recevez une lettre recommandée avec ( lettre 48 SI ).
Votre permis de conduire n'est plus valide .
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 suivant la réception de la lettre.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
France Services / Maison de services au public
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne -
Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
Textes de référence
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3) - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
- Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Services en ligne et formulaires
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Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Le permis à points
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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