Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)
Vous vous demandez dans quels cas vous devez demander l’échange de votre permis
européen (UE/EEE)
contre un permis français ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Faut-il demander l'échange de son permis européen pour conduire en France ?
Vous pouvez conduire en France avec un permis
européen (UE/EEE)
, ou un permis britannique délivré avant 2021,
tant qu'il est en cours de validité
.
L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est
obligatoire uniquement dans les cas suivants
:
-
La
validité
de votre permis arrive à sa fin
-
Vous demandez une
nouvelle catégorie
du permis (extension)
-
Vous commettez en France une
infraction routière
entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
-
Votre permis est
perdu
,
volé
ou
détérioré
.
Quelles sont les conditions à remplir pour échanger un permis européen ?
Vous devez
remplir les conditions suivantes
pour échanger votre permis
européen
(ou votre permis britannique délivré avant 2021) contre un permis français :
-
Avoir l'âge minimal pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (pour le
permis B
, 17 ans ou plus)
-
Avoir votre
résidence normale
en France
-
Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, port de lunettes obligatoire.
-
Avoir passé, si nécessaire, un
examen médical d'aptitude à la conduite
. Par exemple, si votre état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis.
-
Ne pas avoir été sanctionné par une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d’annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis
-
Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où vous aviez l'interdiction en France de demander un permis de conduire
-
Si votre permis
européen
a été obtenu par échange, il doit avoir été
délivré par un pays européen (UE/EEE)
, ou
par un pays pratiquant la réciprocité d'échange de permis avec la France
.
Comment demander l'échange d'un permis européen contre un permis français ?
La demande d'échange d'un permis
européen
(ou d’un permis britannique délivré avant 2021) se fait en ligne sur le site de France Titres -
ANTS
:
Quels documents fournir pour échanger un permis européen ?
Vous avez besoin des documents suivants,
photographiés
ou
numérisés
. Toutefois, le service instructeur peut demander les
originaux
si nécessaire. De plus, des
documents complémentaires
peuvent être demandés selon votre situation :
Si vous êtes
européen
, préparez les documents suivants :
-
Image couleur recto verso du permis de conduire original
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
de moins de 6 mois
-
Justificatif de
résidence normale
en France à la date de la demande. Par exemple, avis d'imposition/non imposition sur le revenu, contrat de travail, attestation sécurité sociale...
-
Photo-signature numérique
(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
-
Si vous avez un
permis lourd
, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
-
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
-
Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
-
Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
-
Timbre fiscal électronique
.
Si vous avez un
permis britannique délivré avant 2021
, vous devez également fournir les documents suivants :
-
Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
-
Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un
traducteur habilité
en France.
-
Justificatif de
résidence normale
au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
Préparez les documents suivants :
-
Image couleur recto verso du permis de conduire original
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
de moins de 6 mois
-
Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou
vignette Ofii apposé sur votre passeport
-
Photo-signature numérique
(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
-
Si vous avez un
permis lourd
, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
-
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
-
Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
-
Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
-
Timbre fiscal électronique
.
Si vous avez un
permis britannique délivré avant 2021
, vous devez également fournir les documents suivants :
-
Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
-
Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un
traducteur habilité
en France.
-
Si vous n'avez pas la nationalité britannique, justificatif de
résidence normale
au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
Préparez les documents suivants :
-
Image couleur recto verso du permis de conduire original
-
Justificatif d'identité
-
Justificatif de domicile
de moins de 6 mois
-
Photo-signature numérique
(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
-
Si vous avez un
permis lourd
, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
-
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
-
Si votre permis a été perdu, déclaration de perte
-
Si votre permis a été volé, déclaration de vol réalisée en gendarmerie ou en commissariat
-
Timbre fiscal électronique
.
Si vous avez un
permis britannique délivré avant 2021
, vous devez également fournir les documents suivants :
-
Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités britanniques ayant délivré le permis de conduire. Ce document permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
-
Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un
traducteur habilité
en France.
-
Justificatif de
résidence normale
au Royaume-Uni au moment de la délivrance du permis britannique. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
Peut-on conduire en attendant l'échange du permis de conduire européen ?
Pendant l'instruction de votre demande
, vous pouvez
conduire
car vous conservez votre permis de conduire. Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.
À la fin de l'instruction
, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation). Vous êtes
contacté par SMS et mail
. Le mail explique comment
envoyer l'original de votre permis de conduire
en courrier recommandé.
Lorsque le service instructeur reçoit l'original de votre permis, vous pouvez
télécharger sur le site de France Titres - ANTS
une
attestation de dépôt sécurisée (ADS)
. L'ADS est valable
4 mois
. Cette attestation vous
permet de conduire en France en attendant de recevoir votre permis français
, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.
Comment suivre l'avancement d'une demande d'échange de permis de conduire ?
Un
service en ligne
permet de suivre votre demande de permis de conduire :
Quelle est la durée de validité du permis français obtenu en échange ?
La
date de délivrance
indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.
À partir de cette date, le permis est valable
15 ans
.
Toutefois,
la durée de validité du permis est différente
dans les 2 cas suivants :
-
En cas
d'affection médicale
nécessitant une restriction
-
Pour les
catégories dites "lourdes"
dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.
À savoir
Si le permis d’origine est un permis probatoire, le permis français obtenu en échange est également un
permis probatoire
et l'ancienneté du permis probatoire étranger est prise en compte.
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