Guide des droits et démarches

Si vous êtes ou de votre , vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ. usufruitier nu-propriétaire résidence principale

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

• Vous-même ou un futur occupant du logement a une comportant la mention carte mobilité inclusion invalidité

• Vous-même ou un futur occupant du logement a une de 2 ou 3 catégorie (incapacité absolue de travailler) carte d'invalidité ^{e e}

• Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AAH

• Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l' AEEH

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ. résidence principale

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au de l'arrêté constatant le sinistre. Journal officiel

• Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement

• Remplir les autres , notamment le . critères d'attribution du PTZ plafond de ressources

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Vous pouvez lorsque vous vendez votre achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle. demander le transfert de votre PTZ résidence principale