Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

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  4. Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous pouvez faire votre demande en ligne, ou avec un formulaire :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez l’envoyer par mail, ou par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Où s'informer ?

Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Où s'informer ?

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Où s'informer ?

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon

Où s'informer ?

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Où s'informer ?

Police/Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Où s'informer ?

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.

Où s'informer ?

Légion étrangère

Vous devez utiliser ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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