Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires
Institut national de la consommation (INC)
Pour en savoir plus
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Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
