Assainissement des eaux usées domestiques
L’assainissement a pour objet la , l’ et le des : les eaux vannes (WC) et les eaux grises (cuisine, lave-linge…). L’assainissement peut être (raccordement au réseau public, le tout-à-l’égout) ou (installation individuelle de type fosse toutes eaux). Nous vous présentons les règles et démarches applicables. collecte évacuation traitement eaux usées domestiques collectif non collectif
La commune met en place un , qui vous permet de savoir si vous êtes en zone d’assainissement collectif ou non collectif. Vous avez la possibilité de le consulter en mairie.
Où s'informer ?
L’assainissement collectif relève de la compétence de. Elle est chargée de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées. Elle contrôle aussi la qualité du raccordement au réseau. la commune, de la métropole ou de la communauté de communes ou d’agglomération
Le définit les rapports entre l'exploitant et les usagers du réseau. Il liste les prestations du service et les obligations des usagers et des propriétaires. règlement d’assainissement
Il existe de réseau : le réseau et le réseau . 2 types séparatif unitaire
Dans un réseau séparatif, les canalisations qui collectent et transportent les eaux usées et les eaux pluviales sont distinctes et déconnectées.
Le réseau des eaux usées domestiques les achemine vers la station de traitement des eaux usées (STEU).
Le réseau des eaux pluviales les achemine vers le milieu naturel. Elles peuvent y être rejetées sans traitement.
Le réseau unitaire collecte et transporte des eaux usées domestiques et des eaux pluviales dans une même canalisation.
Le raccordement est pour les bâtiments qui ont un d’assainissement. obligatoire accès au réseau public
Les bâtiments peuvent être dispensés de raccordement dans les cas suivants :
-
Impossibilité technique de raccordement
-
à titre irrémédiable avec une interdiction définitive d'habiter Bâtiment déclaré insalubre
-
prescrivant leur démolition. Bâtiment frappé d'un arrêté de péril
Pour demander une dispense de raccordement, vous devez adresser une lettre à votre mairie. RAR
Où s'informer ?
Attention
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, la construction doit obligatoirement être équipée d’un système d’assainissement non collectif.
Le raccordement doit être réalisé . lors des travaux de construction
Dans votre dossier de permis de construire, vous devez fournir un qui fait apparaître le raccordement au réseau public. plan de masse
pour raccorder un bâtiment construit avant la mise en place du réseau d’assainissement collectif. Ce délai démarre à partir de la mise en service du réseau public. Vous avez 2 ans
Avec l'accord du préfet, le maire peut vous accorder une dans la limite de si vous êtes dans une des situations suivantes : prolongation des délais de raccordement 10 ans
-
Permis de construire accordé depuis moins de 10 ans avec un système d’assainissement non collectif réglementaire en bon état de fonctionnement
-
Système d’assainissement non collectif réglementaire en bon état de fonctionnement installé dans l'attente de la mise en place du réseau collectif.
Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour les travaux privés d’assainissement.
Pour en savoir plus sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Où s'informer ?
Vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’.
Vous pouvez également contacter l’. Anah
Où s'informer ?
-
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'assainissement, la commune peut vous sanctionner si vous refusez le raccordement, s’il n’est pas conforme ou si les eaux usées s’écoulent sur la voie publique.
Si vous ne raccordez pas votre bâtiment au réseau, la mairie peut vous demander de payer une . Cette pénalité peut être augmentée dans la limite de . Le montant maximum de la majoration est fixé par une délibération du conseil municipal. somme au moins équivalente à la 400 %
Vous ne payez pas cette pénalité si le raccordement est réalisé . dans les 12 mois suivant la notification de la décision
Après vous avoir adressé une , le maire peut faire réaliser les travaux de raccordement nécessaires . mise en demeure à vos frais
Lorsque le raccordement au réseau public n’est pas conforme (par exemple si, dans le cadre d’un réseau séparatif, les eaux usées se mélangent aux eaux pluviales, en violation du règlement du service d'assainissement), la mairie peut vous demander de payer une . somme au moins équivalente à la
Cette pénalité peut être augmentée dans la limite de . Le montant maximum de la majoration est fixé par une délibération du conseil municipal. 400 %
Le raccordement peut donner lieu à un contrôle . Un contrôle peut aussi être par la mairie . En cas de du bâtiment, selon la commune, un contrôle peut être obligatoire. automatique imposé à tout moment vente
Le service public d’assainissement contrôle la qualité d'exécution du raccordement au réseau communal d'assainissement. Ce contrôle est effectué en cas de nouveau raccordement ou de modification sur un raccordement existant. Il est valable . 10 ans
Le maire peut, à tout moment, imposer par le contrôle du raccordement d’un logement au réseau public de collecte des eaux usées. Ce contrôle est réalisé par le arrêté municipal service public d’assainissement collectif.
Le contrôle donne lieu à un rapport, valant , qui est remis au propriétaire du logement. diagnostic assainissement collectif
En cas de non-conformité, le propriétaire doit réaliser, , les travaux nécessaires pour mettre le raccordement aux normes. Ces travaux doivent être effectués . à ses frais dans les 2 ans suivant la du diagnostic
En cas de vente, le maire peut prendre un arrêté municipal pour de faire de collecte des eaux usées. En l', le contrôle n'est . imposer au propriétaire vendeur contrôler le raccordement du logement au réseau public absence d'arrêté municipal pas obligatoire
, ce contrôle est obligatoire si le logement est situé sur . En Ile-de-France certains territoires
Si le bâtiment est en copropriété, c'est le qui est chargé de faire réaliser le contrôle de son raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. syndic de copropriété
La participation au financement de l’assainissement collectif est aussi appelée ou . PFAC PAC
La PAC . finance la création et le développement du réseau
Elle estou de l’. décidée par une délibération du conseil municipal EPCI
Pour savoir si la PAC s’applique sur votre commune, vous devez contacter la mairie.
Où s'informer ?
La PAC estau réseau public d’assainissement des eaux usées. payée par les propriétaires de tous les bâtiments soumis à l’obligation de raccordement
Elle est due à partir des dates suivantes :
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Raccordement au réseau collectif
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Extension du bâtiment ou de la partie réaménagée du bâtiment si ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
La PAC tient compte des économies réalisées par le propriétaire qui évite d’installer ou de mettre aux normes un système non collectif. Le montant inclut aussi les frais des travaux de la partie publique du branchement.
Son montant s'élève au maximum à du coût de fourniture et de pose de l'installation que le raccordement permet d'éviter. 80 %
La redevance d’assainissement collectif finance le fonctionnement du service public d’assainissement, la collecte et le traitement des eaux usées. Elle est établie par le . conseil municipal qui en fixe le tarif
Une partie de la redevance est calculée en fonction de votre consommation d'eau. Elle est due pour toute construction raccordable au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d'épuration. Elle figure le plus souvent sur la facture d’eau.
Elle peut être perçue soit par l’, soit par l’entreprise privée qui gère l’assainissement, soit par le distributeur d’eau potable si la facturation de l’eau et de l’assainissement est groupée. EPCI
À savoir
au réseau d'assainissement, le propriétaire paye une somme équivalente à la redevance. Dès qu'une habitation est raccordable
Vous devez d’abord adresser une au service dont l’adresse figure sur votre facture d’eau. réclamation écrite
Si vous ne parvenez pas à un accord, vous devez ensuite saisir le pour régler votre litige à l'amiable. médiateur de l'eau
Si la échoue, vous pouvez . médiation saisir le juge des contentieux de la protection
Ce juge est compétent pour les litiges suivants :
-
Facturation
-
Recouvrement de la redevance
-
Dommages causés à l'occasion de la fourniture du service (vice de conception, exécution des travaux publics, entretien d'ouvrage public)
-
Refus d'autorisation de raccordement au réseau public.
Si votre bâtiment ne peut pas être raccordé au réseau collectif, il doit être telles que fosses toutes eaux ou microstation. équipé d'un système d'assainissement individuel
Attention
Quand un réseau d'assainissement collectif est mis en place dans votre commune, vous avez . 2 ans pour raccorder un bâtiment existant
Dans chaque commune ou groupement de communes, il existe un . service public d'assainissement non collectif (Spanc)
Le règlement du Spanc définit ses prestations, les obligations de l'exploitant et des usagers. Il est remis à chaque usager.
Le service assure des missions obligatoires de contrôle et des prestations facultatives d'entretien, de vidange ou de travaux. Il contrôle la conformité des installations et des raccordements. L'usager ne peut pas choisir un autre prestataire pour effectuer les contrôles.
Les missions de contrôle du SPANC consistent à :
-
Examiner les projets de conception des installations neuves ou à réhabiliter
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Vérifier l'exécution des travaux
-
Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes.
La fréquence des visites de contrôle des installations existantes est définie par la commune. Elle est précisée dans le règlement de service et elle ne peut pas être supérieure à 10 ans.
Les bâtiments non raccordés au réseau public d'assainissement collectif doivent disposer d'une installation d'assainissement non collectif.
de bâtiments sont concernés : 2 types
-
Bâtiment situé en zone d'assainissement non collectif
-
Bâtiment . dispensé de branchement, en zone d'assainissement collectif
L’installation d’un système d’assainissement non collectif concerne les constructions neuves et la réhabilitation de l’assainissement des bâtiments existants :
Vous devezun sur lequel figure le système d'assainissement. La mairie va vérifier la conformité de votre future installation avec la réglementation. joindre à votre dossier de plan de masse
La comme des études de sols ou le choix du type d'installation en fonction de la perméabilité des sols. Les sont à la charge du . commune fixe des règles techniques pour l'implantation des installations frais supplémentaires propriétaire
Vous devez aussi fournir une du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires. Cette attestation est faite par le . attestation de conformité Spanc
La comme des études de sols ou le choix du type d'installation en fonction de la perméabilité des sols. Les sont à la charge du . commune fixe des règles techniques pour la réhabilitation des installations frais supplémentaires propriétaire
Avant de commencer les travaux, de votre commune. Il peut vous renseigner sur la marche à suivre et faire des recommandations pour votre projet. le projet doit être présenté au
Le Spanc assure les missions suivantes :
-
de votre future installation en se basant sur l'étude de votre dossier Contrôle de conception
-
Rédaction d’une que vous joindrez à votre demande de permis de construire attestation de conformité à la réglementation
-
des travaux lors d'une visite sur le chantier, avant le remblayage. Contrôle de bonne exécution
Vous pouvez effectuer les travaux vous-même, mais il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée ou à la commune si elle assure ce service. Elles effectuent l'ensemble des travaux (terrassement, creusage, plomberie, raccordements ...).
À noter
Vous pouvez remettre votre terrain en état après le contrôle de bonne exécution.
Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier de son installation.
L’entretien a pour but de vérifier les points suivants :
-
Bon fonctionnement et bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et de dégraissage
-
Bon écoulement des eaux usées
-
Accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.
L’entretien consiste principalement à la fosse septique et le bac dégraisseur. La vidange est effectuée par la commune si elle propose ce service, ou par une . vidanger entreprise agréée par le préfet de département
Vous pouvez vous aider de cet outil de recherche pour trouver un vidangeur :
Services en ligne et formulaires
-
Trouver un vidangeur agréé
Ministère chargé de l'environnement
La périodicité de la vidange du système doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas en général dépasser du volume utile. 50 %
Le contrôle de l’installation d’assainissement non collectif est et . obligatoire payant
Le au propriétaire et si nécessaire à l’occupant du bâtiment un avis de visite au moins 7 avant. Les agents du service d’assainissement ont un droit d’accès aux propriétés privées pour effectuer les contrôles. Spanc notifie jours ouvrés
Le Spanc vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation . au moins tous les 10 ans
La périodicité des contrôles dans votre commune figure dans le règlement du service public d'assainissement.
Les contrôles concernent les résidences principales, les résidences secondaires, les habitations saisonnières ou temporaires telles que les mobil-homes et les . habitations légères de loisir
Le Spanc évalue l’installation d’assainissement en prenant en compte les points suivants :
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Bon fonctionnement
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Adaptation de l'installation
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Dangers pour la santé
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Risques avérés de pollution de l'environnement
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Défauts d’entretien et d’usure
-
Défauts d'accessibilité.
En cas de danger sanitaire ou de risque environnemental, le propriétaire de l’installation doit faire, à ses frais, les . travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans
À savoir
En cas de vente, le doit fournir au notaire un (rapport de visite du Spanc, daté de moins de 3 ans) attestant du contrôle de la conformité de son installation. Ce document est annexé à la promesse de vente. propriétaire vendeur diagnostic assainissement
Les travaux de mise en conformité de l’installation avant la vente sont à la charge du propriétaire vendeur. S’il ne les fait pas, les peuvent alors faire partie de la négociation financière sur le prix. Dans tous les cas, ils devront être . travaux réalisés au plus tard 1 an après la signature de l’acte de vente
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'assainissement, la commune peut vous sanctionner si le permis de construire n’a pas été respecté, si vous avez refusé un contrôle du , si cous refusez le raccordement au réseau d’assainissement collectif ou en cas d’écoulement des eaux usées dans le domaine public : Spanc
Un constatant l'est dressé et vos travaux peuvent être interrompus par décision judiciaire ou par du maire. procès-verbal infraction arrêté
Le juge peut également ordonner la remise en l’état des lieux sous astreinte.
La commune peut vous demander de payer une somme au moins équivalente à la. Cette somme peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de . redevance d'assainissement 400 %
La mairie peut vous demander de payer une somme au moins équivalente à la . Cette pénalité peut être augmentée dans la limite de . Le montant maximum de la majoration est fixé par une délibération du conseil municipal. redevance d'assainissement 400 %
Vous ne payez pas cette pénalité si le raccordement est réalisé . dans les 12 mois suivant la notification de la décision
Après vous avoir adressé une , le maire peut faire réaliser les travaux de raccordement nécessaires, . mise en demeure à vos frais
La redevance est une taxe payée par le titulaire de l'abonnement à l'eau.. Elle est le plus souvent facturée avec la redevance d'eau potable.
La redevance comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle du et, si nécessaire, une part destinée à couvrir les charges d'entretien des installations. Spanc
La part correspondant au contrôle de l’installation est facturée au propriétaire du bâtiment.
La part correspondant aux prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager titulaire de l’abonnement à l’eau.
La tarification des prestations est fixée par le conseil municipal.
Si vous ne payez pas la redevance dans un délai de 3 mois et après une mise en demeure par lettre , la redevance est majorée de . RAR 25 %
Vous devez d’abord adresser une au service dont l’adresse figure sur votre facture d’eau. réclamation écrite
Si vous ne parvenez pas à un accord, vous devez ensuite saisir le pour régler votre litige à l'amiable. médiateur de l'eau
Si la échoue, vous pouvez . médiation saisir le juge des contentieux de la protection
Ce juge est compétent pour les litiges suivants :
-
Facturation
-
Recouvrement de la redevance
-
Dommages causés à l'occasion de la fourniture du service (vice de conception, exécution des travaux publics, entretien d'ouvrage public)
-
Refus d'autorisation de raccordement au réseau public.
Et aussi sur service-public.fr
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Textes de référence
- Code général des collectivités territoriales : article L2224-8
Compétences de la commune - Code général des collectivités territoriales : article L2224-10
Zones d'assainissement - Code général des collectivités territoriales : article L5214-16
Compétences de la communauté de commune - Code général des collectivités territoriales : articles D2224-5-1 à R2224-22-6
Eau et assainissement - Code de la santé publique : articles L1331-1 à L1331-31
Salubrité des bâtiments et des agglomérations - Code de la santé publique : article L1331-7
PFAC ou PAC - Code civil : articles 682 à 685-1
Servitude de passage sur le terrain d’un autre propriétaire - Code de la voirie routière : article R*116-2
Contravention pour écoulement des eaux usées dans le domaine public - Décret n° 2022-93 du 31 janvier 2022 fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales
- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les obligations applicables aux installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif
- Tribunal des conflits, 8 octobre 2018, C4135
Litiges avec le service public d'assainissement - Réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement
Services en ligne et formulaires
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Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Portail interministériel sur l'assainissement non collectif
Premier ministre -
Guide usagers - L'assainissement non collectif
Ministère chargé de l'urbanisme
