Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Quelle est la date du 1 contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le (). er contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur véhicule de catégorie L
Le contrôle technique concerne les () : motos, scooters, quads... véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur véhicules de catégorie L
Connaître les véhicules classés dans la catégorie L
Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :
-
: véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts Véhicule de catégorie L1e
-
véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts Véhicule de catégorie L2e : 3
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véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 Véhicule de catégorie L3e :
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véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car Véhicule de catégorie L4e :
-
véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg Véhicule de catégorie L5e :
-
véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur Véhicule de catégorie L6e :
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véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes Véhicule de catégorie L7e :
Connaître le genre national des véhicules de catégorie L mentionné sur la carte grise
Le du certificat d'immatriculation (carte grise) indique le du véhicule : champ J1 genre national
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Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues CL
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Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues CYCL
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Motocyclette légère MTL
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Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg MTT1
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Autres motocyclettes MTT2
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Quadricycle à moteur QM
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Tricycle à moteur TM
À noter
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le et . maintenir en bon état de marche en état satisfaisant d'entretien
Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur () suivants : véhicules de catégorie L
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mis en circulation avant 1960
-
( et ) dont le propriétaire a une Moto de compétition enduro trial licence de la fédération française de motocyclisme
La date du d'un varie selon sa date d'immatriculation. 1 contrôle technique véhicule de catégorie L
Le doit être réalisé . 1 contrôle technique entre le 15 avril et le 14 août 2024
Exemple
Véhicule immatriculé en 2015, mis en circulation le 20 janvier 2015.
Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard entre le 15 avril et le 14 août 2024. er
Le doit être réalisé au plus tard la , 1 contrôle technique 4 mois après date anniversaire de 1mise en circulation dans la limite du 31 décembre 2024
Exemple
Véhicule immatriculé en 2015 mis en circulation 20 juin 2015.
Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2024 er
Le doit être réalisé . 1 contrôle technique en 2025
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1 mise en circulation, re dans la limite du 31 décembre 2025.
Exemple
Véhicule immatriculé en 2018 mis en circulation 20 juin 2018.
Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2025. er
. Le doit être réalisé en 2026
Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1 mise mise en circulation, re dans la limite du 31 décembre 2026.
Exemple
Véhicule immatriculé en 2021 mis en circulation 20 juin 2021.
Le 1 contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2026. er
Attention
Le contrôle est . Vous ne recevez pas de convocation. à votre initiative
Vous pouvez utiliser un pour de contrôle technique . service en ligne trouver un centre proche de chez vous
auprès du qu'il est pour le d'un . Vérifiez centre agréé contrôle technique véhicule de catégorie L
Vous devez présenter (carte grise) du véhicule . l'original du certificat d'immatriculation sauf dans certaines situations
Où s'informer ?
-
Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Les du contrôle technique sont . frais à la charge du propriétaire du véhicule
Les des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont . prix variables selon les centres
Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes : 80 points de contrôle
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du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation… Identification
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Équipements de freinage
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Direction
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Visibilité
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, et Feux dispositifs réfléchissants équipements électriques
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, , , Essieux roues pneus suspension
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et Châssis accessoires du châssis
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Autre matériel : (avertisseur sonore)… klaxon
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: pollution, niveau sonore Nuisances
Le contrôle technique entraîne un : résultat
-
en l'absence de défaillance majeure et critique Favorable (A)
-
) s'il y a au moins une Défavorable (S défaillance majeure
-
s'il y a au moins une Défavorable (R) défaillance critique
Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique
Le du contrôle technique des constatées et de leur . résultat dépend défaillances niveau de gravité
-
: il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance mineure
-
: elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance majeure
-
: elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement Défaillance critique
Le résultat (aucune défaillance constatée) du d'un est valable . favorable contrôle technique véhicule de catégorie L 3 ans
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Exemple
Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024
Le contrôle est valable 3 ans, soit jusqu'au 14 mai 2027.
Le prochain contrôle, appelé , devra être réalisé le 14 mai 2027 au plus tard. contrôle périodique
Le varie si le est pour ou . délai de validité résultat défavorable défaillance majeure (S) critique (R)
En cas de résultat pour , la du est de à partir de la date du contrôle technique périodique. défavorable défaillance majeure (S) validité contrôle 2 mois
Une doit dans le de après le contrôle technique périodique. contre-visite être réalisée délai 2 mois
Exemple
Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024 défaillance majeure (S)
Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024. contre-visite être réalisée délai 2 mois
En cas de résultat pour , la du est limitée au . défavorable défaillance critique (R) validité contrôle jour du contrôle
Une doit être dans le de après le contrôle technique périodique. contre-visite réalisée délai 2 mois
Exemple
Résultat défavorable pour d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024. défaillance critique (R)
La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2024.
Une doit dans le de , soit avant le 14 juillet 2024. contre-visite être réalisée délai 2 mois
Vous devez les : présenter documents suivants
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du de Original procès-verbal contrôle technique défavorable
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(carte grise) du véhicule . Certificat d'immatriculation sauf dans certaines situations
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Vous pouvez faire la contre-visite dans le où les défaillances ont été constatées, ou . qui a réalisé le contrôle technique périodique dans un autre centre agréé
Où s'informer ?
-
Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Lors de la , le contrôleur que les constatées lors du contrôle technique ont été . contre-visite vérifie défaillances réparées
En cas de de la , la validité de la contre-visite est de à partir de la à l'origine de la contre-visite. résultat favorable contre-visite 3 ans date du contrôle technique périodique défavorable
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2024
Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2024
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2027
Il vous est remis un après chaque contrôle technique. procès-verbal
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
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(contrôle technique périodique, contre-visite) Nature du contrôle
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du contrôle Date
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du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Résultat
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Limite de du contrôle validité
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Nature du (contrôle périodique, contre-visite) prochain contrôle
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de contrôle et du contrôleur Identification du centre
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Identification du véhicule
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relevé Kilométrage
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Informations sur le contrôle technique défavorable
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(critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique) Défaillances et niveaux de gravité
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Mesures réalisées
Le qui vous est remis après le contrôle constitue la. procès-verbal preuve que le contrôle technique a été fait
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez . demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé
Le met sur le (carte grise) un , dit . contrôleur certificat d'immatriculation du véhicule timbre
Ce indique le du et sa . timbre résultat contrôle technique date limite
Le (carte grise) du véhicule constitue une du contrôle technique avec le ou avec la . certificat d'immatriculation preuve s'il est complété timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une qui indique la . vignette date limite de validité du contrôle réalisé
Si vous ne respectez pas une pouvant aller jusqu'à . les obligations du contrôle technique, vous risquez amende 750 €
En règle générale, il s'agit d'une de . amende forfaitaire 135 €
(police ou gendarmerie), une peut être prise. En cas de contrôle par les forces de l'ordre
Dans ce cas, le (carte grise) du véhicule est . certificat d'immatriculation retenu
Une valable vous est pour de . fiche de circulation 7 jours remise vous permettre faire le contrôle technique
Pour , vous devez au commissariat ou à la gendarmerie le attestant son . récupérer la carte grise présenter procès-verbal du contrôle technique résultat satisfaisant
La peut également être décidée dans les 2 cas suivants : mise en fourrière du véhicule
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Si vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
-
Si vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits
En cas de sur le , les sont qui a délivré le procès-verbal. litige résultat du contrôle technique voies de recours affichées dans le centre
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules non concernés par le contrôle technique (article R323-3) - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1) - Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur (article R323-27) - Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant le code de la route et le décret n° 2021-1062 relatifs au contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur
- Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
Services en ligne et formulaires
-
Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule
UTAC - OTC -
Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec »
Ministère chargé de l'intérieur -
Formulaire de demande d'historique des contrôles Techniques de votre véhicule
UTAC - OTC
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
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