Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Vous souhaitez installer une serre ? Une demande d'autorisation peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation diffère selon la taille de la future serre et la situation du terrain.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Où s'informer ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
-
Sites patrimoniaux remarquables
-
Abords des monuments historiques
-
Site classé ou en instance de classement
-
Réserves naturelles
-
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
-
Cœur des parcs nationaux
Une serre d'une peut être installée sans déclaration préalable (DP). Vous devez cependant respecter les règles du ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. surface inférieure ou égale à 5 m² PLU
Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.
Vous devez déposer une pour la construction d'une serre dont la . déclaration préalable de travaux (DP) hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m²
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Où s'informer ?
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Une serre d'une peut être installée sans déclaration préalable (DP). Vous devez cependant respecter les règles du ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. surface inférieure ou égale à 5 m² PLU
Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.
Vous devez déposer une pour la construction d'une serre dont la . DP hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m²
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Où s'informer ?
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier , ou par mail. RAR
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier , ou par mail. RAR
Où s'informer ?
Vous devez déposer une pour la construction d'une serre dont la . déclaration préalable de travaux (DP) hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m²
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer une pour la construction d'une serre dont la . déclaration préalable de travaux (DP) hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m²
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s'informer ?
Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier , ou par mail. RAR
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier , ou par mail. RAR
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires