Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Si vous êtes étranger, que vous avez une carte de séjour d'une et que vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile . durée supérieure à 1 an dans les 3 mois qui suivent votre déménagement
Vous devez faire cette démarche en ligne :
Services en ligne et formulaires
Pour faire votre demande par internet, vous devez fournir sous format tous les documents suivants (ils doivent être ) : numérique lisibles
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Titre de séjour
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Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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datant de moins de 3 mois. Justificatif de domicile
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: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . e-photo localiser un service photo et signature numériques
Si vous demandez , vous devez fournir en plus le justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre à présenter lors de la remise de la carte. une nouvelle carte de séjour
sera enregistrée . Vous recevrez une à conserver. Votre déclaration de changement d'adresse gratuitement attestation
À savoir
La fabrication d' n'est pas obligatoire. Si vous en faites , vous devez payer par , sauf si vous êtes ressortissant de l', de l' ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant. une nouvelle carte de séjour la demande 25 € timbres fiscaux UE EEE
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24
Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23
