Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de : l’une des communes suivantes
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Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois
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Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
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Commune où vous êtes né
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Commune de votre dernier domicile
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Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
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Commune où l’un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale ascendants
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Commune où votre époux ou l’un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu’au 4e degré)
Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
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Commune de naissance
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Commune de votre dernier domicile
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Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
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Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
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Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)
Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.
À savoir
Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
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de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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(aussi disponible en mairie). Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
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Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Votre justificatif d'identité
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Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile
-
(également disponible en mairie). Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois. Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le . formulaire d'inscription
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
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Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
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Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
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Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.
Il s'agit des communes suivantes :
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Conflans-Sainte-Honorine
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Longueil-Annel
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Paris (12e arrondissement)
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Saint-Mammès
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Villeneuve-Saint-Georges
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie). Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité
-
Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile
-
(également disponible en mairie). Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois. Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le . formulaire d'inscription
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
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Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile
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Commune de votre domicile
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Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
-
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
de moins de 3 mois Justificatif de domicile
-
(aussi disponible en mairie). Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité
-
Votre de moins de 3 mois justificatif de domicile
-
(également disponible en mairie). Formulaire cerfa n°12669
Où s'informer ?
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
de moins de 3 mois. Justificatif de domicile
Où s'informer ?
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le . formulaire d'inscription
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Pour en savoir plus
-
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
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