Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?Si vous êtes étranger en situation irrégulière et que vous faites l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) , vous pouvez demander, sous certaines conditions , l' aide au retour et à la réinsertion de l' Ofii pour retourner dans votre pays d’origine. AttentionMayotte est soumise à certaines conditions particulières . Elles ne sont pas traitées dans cette fiche. Que comprend l'aide au retour et à la réinsertion ?Une aide au retour et/ou à la réinsertion peut vous être accordée si vous quittez la France pour retourner dans votre pays. Vous devez obligatoirement retourner dans votre pays d'origine . Vous ne pouvez pas vous rendre dans un autre pays. Le retour doit être volontaire . Aide au retourL'aide au retour comprend les éléments suivants :
Dans certains cas, une allocation forfaitaire majorée peut être accordée. Aide à la réinsertionL'aide à la réinsertion peut vous être accordée selon certaines conditions en complément ou indépendamment de l'aide au retour. Elle peut comprendre les éléments suivants :
Qui peut demander l'aide au retour et à la réinsertion ?Selon votre cas et votre nationalité, vous pouvez bénéficier de certaines aides. Vous devez justifier du fait que vous résidez en France depuis au moins 3 mois consécutifs. Si vous êtes ressortissants de pays tiers exemptés de visa pour la France , vos droits sont différents. L'aide au retour et l'aide à la réinsertion sont versées à l'étranger en situation irrégulière sur le territoire français :
Vous ne pouvez pas bénéficier de ces aides. Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide à la réinsertion si l'obligation de quitter le territoire français a été notifiée plus de 4 mois avant la date de validation de la demande d'aide. Vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation forfaitaire incitative ni de l'aide à la réinsertion si l'obligation de quitter le territoire français n'est pas accompagnée par une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) et si le demandeur ne peut pas justifier d'une résidence en France depuis au moins 3 mois consécutifs. Peut-on demander l'aide au retour et à la réinsertion plus d'une fois ?L'aide est accordée 1 seule fois. Si vous avez déjà obtenu cette aide, vous ne pouvez pas la demander une nouvelle fois. Comment faire la demande d'aide au retour et à la réinsertion ?Pour demander l'aide au retour, vous devez présenter votre projet à un conseiller de l' Ofii . Où s'informer ?
Quel est le montant de l'aide au retour et à la réinsertion ?Montant de l'allocation forfaitaire incitativeLe montant de l'allocation financière incitative dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
À noterUn régime dérogatoire rehausse le montant maximal de cette allocation forfaitaire incitative à 2 200 € , sans modulation liée à l’ancienneté de la mesure d’éloignement, dans les cas suivants :
Montant de l'allocation forfaitaire incitative majoréeL'Ofii peut décider, après demande du préfet de département, d'accorder un montant majoré de l'allocation forfaitaire pour les ressortissants d'une ou plusieurs nationalités ou pour des catégories définies en fonction de leur situation administrative. Le montant de l'allocation financière incitative majorée dépend de plusieurs éléments :
Certains pays sont dispensés de visa pour entrer en France.
Un régime dérogatoire rehausse le montant maximal de cette allocation forfaitaire incitative majorée à 3 500 € , sans modulation liée à l’ancienneté de la mesure d’éloignement, dans les cas suivants :
Montant maximal de l'aide à la réinsertion socialeLe montant de l'aide à la réinsertion sociale dépend de la composition de la famille.
Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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