Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Attention

cette page indique comment trouver un décret de française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française , , naturalisation par mariage ascendant de français frère ou sœur de Français.

Vous devez télécharger votre décret de sur le . naturalisation site Légifrance

Pour le télécharger, vous avez besoin de . sa date de publication au

Cette est dans le que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question). date indiquée mail

  • Dans l'encart « Rechercher un », indiquer la date de publication du JO recherché JO

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "" Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

  • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un », indiquer la date de publication du JO recherché JO

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "" Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

  • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un », indiquer la date de publication du JO recherché JO

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "" Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

  • Services en ligne et formulaires

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

  • Dans l'encart « Rechercher un », indiquer la date de publication du JO recherché JO

  • Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "" Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

  • Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

  • Cliquer sur la mention « Télécharger le document »

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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

    Un vous aide à rechercher le décret de naturalisation. mode d'emploi

    Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

    Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

    Services en ligne et formulaires

    Où s'informer ?

    À savoir

    les décrets de naturalisation sont publiés au depuis 1924. JO

    Pour en savoir plus

    Les brèves

    • Informations

    Le portail des associations féchinoises

    Syndicat intercommunal de la région d'Arleux