Peut-on fumer en voiture ?
est possible si le conducteur et les passagers sont tous majeurs. Fumer en voiture
Toutefois, , fumer en voiture est . L'interdiction s'applique à tous les occupants du véhicule. en présence d'un mineur interdit
est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende de . Fumer en voiture en présence d'un mineur amende 750 € 135 €
Attention
si la cigarette (le cigare…), tenue dans la main, l'empêche d'exécuter facilement et sans délai les manœuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité. En cas d'infraction constatée, le conducteur risque une amende de . En général, il s'agit d'une amende de . Le conducteur ne doit pas fumer 150 € 35 €
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Textes de référence
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Comportement et du conducteur (article R412-6) - Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9) - Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
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