Un locataire peut-il bénéficier de l'APL, l'ALF ou l'ALS si son logement appartient à sa famille ?
Tout dépend du lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement :
, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS). Non
, vous pouvez bénéficier de , de ou de . Oui l'aide personnalisée au logement (APL) l'allocation de logement familiale (ALF) l'allocation de logement sociale (ALS)
, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS). Non
, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS). Non
, vous pouvez bénéficier de , de ou de . Oui l'aide personnalisée au logement (APL) l'allocation de logement familiale (ALF) l'allocation de logement sociale (ALS)
, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS). Non
, vous pouvez bénéficier de , de ou de . Oui l'aide personnalisée au logement (APL) l'allocation de logement familiale (ALF) l'allocation de logement sociale (ALS)
, vous pouvez bénéficier de , de ou de . Oui l'aide personnalisée au logement (APL) l'allocation de logement familiale (ALF) l'allocation de logement sociale (ALS)
, vous pouvez bénéficier de , de ou de . Oui l'aide personnalisée au logement (APL) l'allocation de logement familiale (ALF) l'allocation de logement sociale (ALS)
, vous pouvez bénéficier de , de ou de . Oui l'aide personnalisée au logement (APL) l'allocation de logement familiale (ALF) l'allocation de logement sociale (ALS)
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement familiale (ALF) ou de l'allocation de logement sociale (ALS) si vous-même, vos ou ou ceux de la détenez des parts de propriété ou sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI). ascendants descendants personne avec laquelle vous vivez en couple d'usufruit
Il est toutefois prévu une si les parts sont . En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à pour les parts de propriété et à pour les parts d'usufruit, de ou de ou de . Ces seuils ne doivent pas dépasser de la propriété ou de l'usufruit du logement. Mais vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les propres à chacune de ces aides. exception minoritaires 10 % 10 % vous pouvez bénéficier l'APL l'ALF l'ALS 20 % autres conditions d'attribution
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : article R822-1
Détention de parts de propriété ou d’usufruit
Comment faire si...