Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

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Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Peut-on percevoir l'APL, l'ALF ou l'ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une . aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS)

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Non

, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Non

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Non

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Non

, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Non

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Non

, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution

, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution

, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution

, vous pouvez percevoir ou ou . Oui l'APL l'ALF l'ALS

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS. Non

, vous ne pouvez pas percevoir l'APL ou l'ALF ou l'ALS si vous-même, vos ou ou ceux de la détenez des parts de propriété ou sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une . Non ascendants descendants personne avec laquelle vous vivez en couple d'usufruit SCI

Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement est inférieur à pour les parts de propriété et à pour les parts d'usufruit, ou ou . Ces seuils ne doivent pas dépasser de la propriété ou de l'usufruit du logement. 10 % 10 % vous pouvez percevoir l'APL l'ALF l'ALS 20 %

Attention

Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les de l'une ou l'autre de ces aides. autres conditions d'attribution

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