Récupération de l'eau de pluie
Vous souhaitez savoir si vous pouvez l'eau de pluie pour votre ? L’eau de pluie est à la , car elle est contaminée. Son est donc strictement . Nous faisons le point sur la réglementation. récupérer usage personnel impropre consommation humaine usage encadré
Cela consiste à récupérer les eaux issues des précipitations atmosphériques collectées à l’aval de surfaces inaccessibles aux personnes, hors opérations d’entretien et de maintenance. Autrement dit, il s'agit de l'eau collectée à l'aval des toitures inaccessibles (c’est-à-dire là où l'eau descend).
Cette eau peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures.
Cette eau n’est pas potable, car elle peut contenir des polluants chimiques, tels que des pesticides, des métaux ou des fibres d’amiante provenant des toitures. Elle est donc considérée comme . Pour cette raison, son utilisation à des fins personnelles est . eau impropre à la consommation humaine (EICH) autorisée uniquement dans certains cas
Il existe de récupérateur d’eau de pluie : 2 grandes catégories
-
(il est relié au réseau intérieur de votre maison et permet d’utiliser l’eau de pluie pour certains usages à l’intérieur de votre maison) Avec branchement
-
(il n’est pas relié au réseau intérieur et son usage est totalement séparé et limité à des utilisations extérieures à votre maison). Sans branchement
Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une ou (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage). cuve hors-sol cuve enterrée
Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.
Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.
À savoir
Le stockage d’eau de pluie en cuve peut , vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre , amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion. favoriser la prolifération de moustiques tigres responsabilité civile
Les robinets d'accès à l’eau de pluie doivent être clairement identifiés et conçus pour être verrouillables. Leur ouverture doit nécessiter un outil spécifique, qui ne doit pas rester fixé en permanence au robinet.
Chaque point de soutirage de l’eau de pluie (c’est-à-dire l’endroit où est prélevé l’eau de pluie) et les WC alimentés par l’eau de pluie, doivent être signalés par une plaque . Eau non potable avec un pictogramme explicite
Ce dispositif de signalisation est disponible dans les magasins de bricolage.
Attention
Il estun récupérateur d’eau de pluie au réseau public d’eau potable. Celui-ci doit être complètement séparé et distinct du réseau public d’eau potable. En effet, un raccordement pourrait contaminer l’ensemble du réseau public et mettre en danger la santé des usagers. Par ailleurs, il est également interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable. Seuls les caves, sous-sols et autres pièces annexes comme les garages y sont autorisés. interdit de raccorder
Le récupérateur d’eau de pluie peut prendre la forme d’une ou (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage). cuve hors-sol cuve enterrée
Cet équipement est disponible dans les magasins de bricolage.
Il doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières pour faciliter la collecte de l’eau de pluie.
À savoir
Le stockage d’eau de pluie en cuve peut , vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika). Pour éviter ce risque et toute sanction (engagement de votre , amende), certaines communes ou département imposent par arrêté de couvrir les récupérateurs d’eau de pluie et d’installer des systèmes anti‑intrusion. favoriser la prolifération de moustiques tigres responsabilité civile
Tout dépend du type de récupérateur d’eau de pluie : avec branchement ou sans.
L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :
-
Lavage du linge
-
Lavage des sols intérieurs
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Évacuation des excréments (urine, matière fécale, ...).
Attention
Il est . Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle. interdit de consommer l’eau de pluie
Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’. hygiène corporelle
L’eau de pluie récupérée peut uniquement servir aux usages suivants :
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Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine
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Nettoyage des surfaces extérieures
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Lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé à votre domicile
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Arrosage des jardins potagers et espaces verts de votre propriété.
Attention
Il est . Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle. interdit de consommer l’eau de pluie
Il est également interdit d’utiliser l’eau de pluie pour l’. hygiène corporelle
, certaines communes proposent des subventions pour se procurer un récupérateur d’eau de pluie. Oui
Par ailleurs, certaines communes délivrent gratuitement des récupérateurs d’eau de pluie à leurs habitants.
Pour obtenir ces informations, il faut contacter votre mairie.
Où s'informer ?
Non, L'équipement peut être installé par vous-même ou par un professionnel qualifié de votre choix.
, si votre récupérateur d’eau de pluie est avec branchement. Oui
La déclaration doit être faite auprès de votre mairie, sur papier libre. Certaines mairies mettent à disposition un formulaire spécifique (souvent disponible sur leur site internet).
Votre déclaration doit comporter les informations suivantes :
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Adresse de votre logement
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Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre logement.
Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l'assainissement.
Où s'informer ?
Votre récupérateur d’eau de pluie doit rester en bon état de fonctionnement tout au long de sa durée de vie.
Un doit être réalisé chaque année pour vérifier son bon état. examen visuel
Pour éviter tout risque de contamination, un doit être fait. Cet entretien comprend au minimum : entretien régulier
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Le contrôle de conformité des réseaux d’eau
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Le remplacement des filtres
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La manœuvre des vannes et points de soutirage
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La vidange et le nettoyage des équipements de stockage.
Il n’est pas nécessaire de recourir à un professionnel qualifié pour effectuer ces opérations.
Attention
Vous ne devez pas appliquer d'anti-gel dans la cuve de stockage, car il peut dégrader la qualité de l’eau.
, si votre récupérateur d’eau est avec branchement, un agent du service d'eau potable de votre mairie peut faire un contrôle de votre installation s’il existe un risque de contamination du réseau public d’eau potable. Oui
Les frais de contrôle sont à votre charge.
Si l’agent détecte une anomalie, il vous demandera de faire des améliorations de votre installation (par exemple : modifier les branchements existants pour supprimer tout risque de mélange entre l’eau de pluie et l’eau potable, mettre en place une signalisation claire, entretenir régulièrement le récupérateur pour limiter les risques sanitaires).
Si vous refusez de réaliser ces mesures, la mairie peut procéder à la fermeture de votre branchement d’eau, éventuellement avec le recours de la force publique.
En outre, en cas de contamination du réseau public d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et d’amende. 45 000 €
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de l’environnement : article R211-123
Définition de l’eau de pluie - Code de la santé publique : article R1321-1-1
Utilisation de l’eau de pluie - Code de la santé publique : articles R1322-87 à Article R1322-113
Utilisation de l’eau de pluie - Code général des collectivités territoriales : article L2224-12
Contrôle - Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Pour en savoir plus
-
Usage domestique d’eaux impropres à la consommation humaine
Ministère chargé de la santé
