Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceSi vous êtes Algérien et souhaitez occuper un emploi salarié en France, vous devez demander une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail ). De quoi s'agit-il ?L'autorisation de travail permet à un Algérien d'exercer un emploi salarié en France. Qui est concerné ?Vous êtes concerné si vous êtes algérien et voulez travailler en tant que salarié en France. Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée. Vous en êtes toutefois exempté si vous venez en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
DémarcheDépôt de la demandeLa demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur. Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association, etc.) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail. L'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer). Pièces à fournir
Instruction de la demandePour accorder ou refuser l'autorisation de travail, l'administration examine un ensemble d'éléments. Si vous avez une carte de séjour étudiant ou une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise , l'administration vérifie que vous remplissez bien les exigences de diplômes et de qualifications posées par l'offre d'emploi, au vu des éléments suivants :
Elle examine aussi le salaire proposé qui doit être au moins égal au Smic ou à la rémunération minimale prévue par la convention collective (même en cas d'emploi à temps partiel). Elle tient également compte :
Décision de l'administrationLa décision de l'administration intervient dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée. Elle est notifiée à votre employeur. En cas de refus écrit, la décision doit en préciser les raisons. Elle doit indiquer les voies et délais de recours. La demande est rejetée si un ou plusieurs critères pour la délivrance de l'autorisation de travail ne sont pas remplis. Un recours gracieux peut être formé auprès de l'administration qui a pris la décision (adresse communiquée sur la notification de refus). Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur. Un recours en annulation devant le tribunal administratif est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais et contenir une copie de la décision de refus. En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, le délai pour saisir le juge est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la demande d'autorisation de travail ou du refus implicite. Les recours administratifs et contentieux ne suspendent pas l'exécution de la décision de refus. Toutefois, un référé suspension ou un référé liberté peut être déposé. Où s'informer ?
Où s'informer ?Où s'informer ?
Visite médicale et remise du titreEn cas d'accord sur votre autorisation de travail, l'administration transmet votre dossier à la direction de l' Ofii compétente en France. Dans les 3 mois suivant votre entrée en France, vous serez convoqué à l'Ofii pour passer la visite médicale obligatoire. Dans l'attente de cette visite, vous pourrez commencer à travailler. Si vous êtes déclaré apte, la préfecture vous délivrera le certificat de résidence. Où s'informer ?
Où s'informer ?
Où s'informer ?Vous recevez une autorisation provisoire de travail si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Si votre contrat de travail dépasse 3 mois, vous êtes aussi convoqué pour passer la visite médicale à l' Ofii . Où s'informer ?
RenouvellementVous devez demander le renouvellement de l'autorisation de travail avant la fin de validité de votre certificat de résidence. Vous devez ensuite déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois qui précèdent la fin de validité de votre certificat de résidence. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement jusqu'à 5 mois avant l'expiration de sa carte de séjour pour fixer un rendez-vous. Pièces à fournir : Vous devez joindre à votre demande un certain nombre de documents. Ces documents varient suivant qu'il s'agit d'une 1 re demande de renouvellement ou non, et de votre statut de travailleur. Où s'informer ?
Où s'informer ?
Où s'informer ?AttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Instruction de la demandeLa demande de renouvellement est examinée comme la 1 re demande d'autorisation de travail. Il n'y a pas de renouvellement automatique. Si, lors du 1 er renouvellement, l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou une zone géographique différents de ceux mentionnés sur son autorisation initiale, l'ensemble des critères exigés pour une 1re demande peut être examiné. L'autorisation de travail est renouvelée dans la limite de la durée restant à courir du contrat de travail ou de la mission qu'il reste à accomplir en France. Décision de l'administrationEn cas d'accord sur votre demande, votre carte de séjour est renouvelée. Votre demande de renouvellement peut être refusée si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
En cas de refus de renouvellement, vous recevez un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter la France (OQTF) , sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre. Par exemple, pour raison familiale. Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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