Nom d'un mineur adopté par un couple
Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l'enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le . nom de famille nom d'un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins)
À noter
Une page spécifique présente la . procédure d'adoption
L'adoption crée un lien de entre les adoptants et l'adopté. L'adoption peut être . filiation simple ou plénière
Dans le cas de , les sont . l'adoption simple liens avec la famille d'origine maintenus
Dans le cas de , il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'origine. l'adoption plénière rupture totale
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des suivants au mineur adopté : noms
-
Nom de l'adopté + nom de l'un des 2 adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun
-
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants
-
Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun.
Exemple
Fabien et Leïla adoptent Nathan . Caron Lopez Veron
Le nom de famille de Nathan peut être : ou ou ou ou ou ou ou Caron Veron Lopez Veron Veron Caron Veron Lopez Caron Lopez Caron Lopez Lopez Caron
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
-
Lorsque le nom de l'un des adoptants est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un . Il est donc transmis intégralement aux . nom composé indivisible descendants
-
Lorsque le double nom de l'un des adoptants remplace le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un . double nom divisible
-
Lorsque les 2 noms accolés des adoptants remplacent le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un . double nom divisible
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le de l'adopté au choix de son nom consentement s'il est âgé de 13 ans et plus.
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l'adopté . dans leur requête en adoption
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire . requête cerfa n°15740
Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
Le choix du nom de l'adopté la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies : après
-
Les adoptants souhaitent remplacer le nom de l'adopté par leur nom (substitution)
-
Les adoptants n’ont pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
Le consentement de l'adopté est requis s'il est âgé de 13 ans et plus.
La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
À savoir
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord. modification du ou des prénom(s)
En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le 1 nom des adoptants selon l'ordre alphabétique est ajouté en 2 position au nom de l'adopté. Si l'adopté a un double nom, seule la 1 partie est conservée. er de re
Exemple
Théophile et Leïla adoptent Kévin . Gautier Dumas Martin Alain Monceau Dupont
Le nom de famille de Kévin est . Monceau Alain
Lorsque la est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la et/ou du du mineur. procédure d'adoption simple carte d'identité passeport
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
L'adopté prend le nom de l'un ou des adoptants qui remplace son nom initial.
L'enfant peut porter l'un des noms suivants :
-
Soit le nom de l'un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
-
Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un pour chacun d'eux en cas de double nom. nom de famille
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé . qu'une seule fois
Exemple
Nom de l'adoptant n°1 : Dupond Durand
Nom de l'adoptant n°2 : Dupuis
Nom de l'enfant adopté : ou ou ou ou ou ou ou Dupond Durand Dupuis Dupond Dupuis Dupuis Dupond Dupuis Durand Dupond Durand
Le nom donné au 1 enfant commun du couple, quel que soit le mode d'établissement de sa , doit être donné aux enfants suivants du couple. er filiation
Exemple
Eric et Fanny ont choisi le nom pour leur 1 enfant adopté ou né le 1octobre 2022. Rollin Dupont Dupont er er
Ils adoptent par adoption plénière un 2 enfant le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s'appeler . e Dupont
Connaître le cas exceptionnel où le choix du nom de l'enfant suivant est possible
Le choix du nom de l'enfant suivant est possible lorsque le couple a un enfant né avant 2005 et n'a pas fait de déclaration commune d'ajout de nom.
Le tribunal se prononce en même temps sur la et sur le changement de nom. requête en adoption plénière
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :
-
Sur le formulaire . Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom. cerfa n°15736
-
Sur papier libre. Vous pouvez . La déclaration de choix du nom est à joindre à votre requête en adoption. télécharger le modèle figurant en annexe n°4 de la circulaire du 29 mai 2013
À noter
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la doit indiquer qu'il a donné son accord. modification du ou des prénom(s) requête en adoption
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la se prononce sur le nom de l'enfant. procédure d'adoption
L'enfant prend , dans la limite du 1 nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. le nom de chacun des 2 membres du couple er
Exemple
Nom de l'adoptant n°1 : Avril Marion
Nom de l'adoptant n°2 : Gautier Diallo
Nom de l'enfant adopté : Avril Gautier
Lorsque la est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la et/ou du du mineur. procédure d'adoption plénière carte d'identité passeport
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code civil : article 355
Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière - Code civil : articles 356 à 359
Effets de l'adoption plénière - Code civil : articles 360 à 369-1
Effets de l'adoption simple
Services en ligne et formulaires
-
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins Cerfa n°15740*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Cerfa n°15736*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :