Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître. Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie . Un récépissé vous sera remis. Où s'informer ?Où s'informer ?Vous devez ensuite faire une demande de duplicata de votre carte de séjour sur internet : Services en ligne et formulairesUne demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour. À savoirLe duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé. Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ). Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez : Vous devez payer :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit . Vous devez payer :
Vous devez payer :
À noterSi vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit . Vous devez payer 50 € . Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné. Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander le duplicata de votre carte de séjour en ligne : Services en ligne et formulairesUne demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour. À savoirLe duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé. Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?Vous devez fournir les documents suivants :
Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ). Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez : Vous devez payer :
À noterSi vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit . Vous devez payer :
Vous devez payer :
À noterSi vous avez une carte en tant que réfugié, protégé subsidiaire, apatride, victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit . Vous devez payer 50 € . Textes de référence
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