Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Passeport d'un mineur : en cas de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. dans n'importe quelle mairie

La est consultable en ligne : liste des mairies équipées

Où s'informer ?

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse . uniquement sur rendez-vous

L' met à disposition un vous permettant de dans une mairie équipée : ANTS moteur de recherche trouver un rendez-vous

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une , mais ce n'est pas une obligation. pré-demande en ligne

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Services en ligne et formulaires

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Il faut présenter les documents . originaux

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Carte d'identité

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent

  • Jusqu'à 14 ans : 17 €

  • Entre 15 et 17 ans : 42 €

Services en ligne et formulaires

  • Jusqu'à 14 ans : 8,50 €

  • Entre 15 et 17 ans : 21 €

Services en ligne et formulaires

  • , le passeport coûte si vous fournissez la photo. Jusqu'à 14 ans 17 €

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte . 20 €

  • , le passeport coûte si vous fournissez la photo. Entre 15 et 17 ans 42 €

    S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte . 45 €

Services en ligne et formulaires

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' : ANTS

Services en ligne et formulaires

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois

Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois

Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. avec son enfant

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le passeport doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. 3 mois

Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Le mineur et son responsable doivent se présenter au guichet. Leur présence est indispensable. ensemble

Le responsable doit exercer . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. l'autorité parentale

Il faut présenter les documents . originaux

  • Carte d'identité

  • Carte d'identité

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier . l'utilisation du nom de l'autre parent

  • Jusqu'à 14 ans : 27 €

  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte . Entre 15 et 17 ans, il coûte . 30 € 55 €

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. la majorité des pays

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. consul honoraire habilité

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. certains pays

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Services en ligne et formulaires

Le passeport qui est délivré est un passeport . biométrique

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport. consul honoraire habilité

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport. consul honoraire habilité avec son enfant

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un pour récupérer le passeport. consul honoraire habilité avec son enfant

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention , ou . le père la mère le tuteur

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Accusez réception de votre passeport
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Le passeport d'un mineur est valable pendant . 5 ans

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Services en ligne et formulaires

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux