Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicataCarte griseSi vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un duplicata . Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l’automobile habilité . Nous vous expliquons la démarche à suivre. Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ?À savoirUn mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Comment faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ?La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité . AttentionIl n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. 1- Préparer les documents Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Enfin , si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité . La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. 2- Faire la démarche sur internet Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect , soit via l’application France identité . Vous devez posséder une carte bancaire . Vous devez utiliser le téléservice suivant : Services en ligne et formulaires
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de perte. 3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). 4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
1- Préparer les documents Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité . Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
2- Faire la démarche chez un professionnel habilité Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV . Où s'informer ?
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. 3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). À noterEn plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. 4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
Comment suivre l’envoi du duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été perdu ?Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulairesÀ noterLors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité . Quelle est la validité du nouveau certificat d’immatriculation ?Le duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule). La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre). Que faire si le certificat d’immatriculation est retrouvé ?Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) après avoir demandé un duplicata , vous ne pouvez pas annuler la procédure . En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation ( duplicata ) est lancée. Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata ) est alors invalidé . Vous devez ainsi le détruire . Faut-il déclarer le vol de son certificat d’immatriculation au commissariat ou à la gendarmerie ?Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix. Où s'informer ?Où s'informer ?Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction . C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite ...). Où s'informer ?Où s'informer ?Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été volé ?À savoirUn mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Comment faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été volé ?La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité . AttentionIl n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. 1- Préparer les documents Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Enfin , si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité . La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. 2- Faire la démarche sur internet Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect , soit via l’application France identité . Vous devez posséder une carte bancaire . Vous devez utiliser le téléservice suivant : Services en ligne et formulaires
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre. 3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). 4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
1 - Préparer les documents Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité . Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
2- Faire la démarche chez un professionnel habilité Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV . Où s'informer ?
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. 3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). À noterEn plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. 4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
Comment suivre l’envoi du duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été volé ?Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulairesÀ noterLors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité . Quelle est la validité du nouveau certificat d’immatriculation ?Le duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule). La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre). Que faire si le certificat d’immatriculation est retrouvé ?Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) après avoir demandé un duplicata , vous ne pouvez pas annuler la procédure . En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation ( duplicata ) est lancée. Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata ) est alors invalidé . Vous devez ainsi le détruire . Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il est détérioré ?À savoirUn mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Comment faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il est détérioré ?La demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité Fiche Question-réponse conditionnée . AttentionIl n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. 1- Préparer les documents Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
Enfin , si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité . La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. 2- Faire la démarche sur internet Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect , soit via l’application France identité . Vous devez posséder une carte bancaire . Vous devez utiliser le téléservice suivant : Services en ligne et formulaires
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré. 3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). 4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
1- Préparer les documents Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité . Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :
2- Faire la démarche chez un professionnel habilité Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur SIV . Où s'informer ?
Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif. 3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculation Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 € ). À noterEn plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel. 4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation : Services en ligne et formulaires
Comment suivre l’envoi du duplicata du certificat d’immatriculation s’il est détérioré ?Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier. Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement. Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.). Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom. Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile. Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulairesÀ noterLors de la réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France Identité . Quelle est la validité du nouveau certificat d’immatriculation ?Le duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule). La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre). Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ?Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée primata ) est invalidé . Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré. Et aussi sur service-public.frTextes de référence
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