Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

En tant que , vous pouvez un salarié ou vous adresser à un pour qu'il effectue les d'embauche. Un organisme peut également mettre son personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes d'un de services. Nous faisons un point sur la réglementation. particulier employeur embaucher vous-même organisme mandataire à votre place démarches prestataire propre simplement le client prestataire

Les sont si le salarié est employé ou si l'employeur a à un . conditions de recrutement différentes directement recours organisme

Pour effectuer des , vous pouvez un salarié. à votre domicile embaucher directement

Vous devenez un et vous devez notamment les d'embauche suivantes : particulier employeur respecter formalités

Pour vos démarches de , vous pouvez utiliser le ou le (, calcul et déclaration des cotisations sociales, ). effectuer façon simplifiée bulletin de paie prélèvement à la source

Vos et vos sont en fonction des occupés. démarches interlocuteurs différents emplois

Votre besoin concerne la . garde d'enfant à domicile

Vous devez utiliser les services du centre si vous touchez le  : Urssaf Service Pajemploi

Services en ligne et formulaires

Vos besoins concernent des . tâches à votre domicile

Ce sont par exemple, des tâches d' de la , petits travaux de , soutien ou à domicile, et aux actes essentiels de la vie. entretien maison bricolage scolaire cours aide accompagnement

Vous devez les services du centre  : utiliser Urssaf service Cesu

Services en ligne et formulaires

Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité . Cette activité relève du . principale de jardinier secteur agricole

Lors de son , vous devez le en utilisant une pour salarié agricole : embauche déclarer déclaration préalable à l'embauche

À noter

Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des ou de la , il demande son immatriculation le 1 . 1 fois Urssaf MSA au plus tard er jour travaillé

Il procède à l'enregistrement du salarié, réception de son numéro d'immatriculation. après

Vous pouvez à un organisme ou à la personne. recourir

Vous êtes du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme . l'employeur mandataire

Lorsque vous passez par un organisme , cet organisme Il met ses propres salariés . prestataire est l'employeur. à votre disposition

Vous le . C'est qui du travail de votre salarié et qui le salaire. conservez statut d'employeur vous contrôlez l'exécution versez

Dans ce cas, l'organisme de services à la personne (une association par exemple) se charge : mandataire

L'organisme mandataire vous de vos en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.) doit informer principales responsabilités

Il vous cette prestation. facture

Il existe un annuaire des services à la personne :

Services en ligne et formulaires

Le particulier conclut un avec l'organisme . contrat commercial prestataire de services

Cet organisme des salariés intervenants à votre domicile. est l'employeur

L'organisme prestataire de services vous ensuite les prestations qui sont effectuées par ses et s'occupe de les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc). facture propres salariés toutes

Il existe un annuaire des services à la personne :

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

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Pour en savoir plus

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux