Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé . Ce document vous permet de en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler. récépissé séjourner régulièrement
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour . Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise. à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1 demande, renouvellement ou duplicata). re
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Attention
si votre demande est réalisée en ligne, vous recevez (via le téléservice) . une attestation
Vous recevez un récépissé d'une durée de Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. 4 ou 6 mois.
Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à expiration.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
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Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Le récépissé vous permet de travailler : uniquement dans les cas suivants (1 délivrance ou renouvellement)
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Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire"
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Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
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Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" (sauf exceptions)
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Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent", "passeport talent – carte bleue européenne", "passeport talent – chercheur" ou "passeport talent – chercheur – programme de mobilité"
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Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent (famille)"
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Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
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Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier"
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Carte de séjour pluriannuelle "bénéficiaire de la protection subsidiaire", "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire", "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
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Carte de résident (sauf exceptions)
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour - Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour
