Véhicule à détruire et certificat d’immatriculationCarte grise[RG - Véhicule à la casse]Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre VHU habilité. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger et si vous êtes en possession ou non du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ). Nous vous présentons les informations à connaître. À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU) . En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo : 
Ministère de l'environnement Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage Où s'informer ?Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule , qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU. Où s'informer ?AttentionVotre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie). Un outil appelé « Je recycle mon véhicule en fin de vie » oriente les particuliers dans leurs démarches de recyclage automobile : Services en ligne et formulaires
Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise ) : Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Les documents à fournir sont différentes selon le motif pour lequel vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation : Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Vous devez fournir les documents suivants :
Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite . Comment déclarer la cession pour destruction d'un véhicule ?Dans la plupart des cas, cette déclaration peut être directement enregistrée auprès du centre VHU qui vous reprend le véhicule. Sinon, vous pouvez déclarer la cession sur internet via le téléservice suivant : Services en ligne et formulaires
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect , soit via l’application France Identité . Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) de l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°15776 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services . Où s'informer ?Où s'informer ?AttentionIl n'est plus possible de déposer la déclaration auprès des préfectures et sous-préfectures (ou de l'envoyer par courrier). Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat. Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat. À qui s'adresser pour faire détruire un véhicule ?Vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU) . En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction. Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Ministère de l'environnement Logo des centres qui s'occupent de la destruction des véhicules hors d'usage Où s'informer ?Vous pouvez également vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule , qui doit assurer ou faire assurer la collecte et le transport sans frais de votre véhicule depuis son lieu de détention, pour le diriger ensuite vers un centre VHU. Où s'informer ?AttentionVotre véhicule doit être complet (présence du moteur, du pot catalytique, de la batterie). Un outil appelé « Je recycle mon véhicule en fin de vie » oriente les particuliers dans leurs démarches de recyclage automobile : Services en ligne et formulaires
Quels sont les documents à fournir au centre VHU ?Les documents à fournir varient selon que vous possédez ou non le certificat d’immatriculation : Vous devez remettre le certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU . Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Les documents à fournir sont différentes selon le motif pour lequel vous n’avez plus votre certificat d’immatriculation : Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation. Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU . Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Vous devez faire une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Vous devez ensuite contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie du certificat d’immatriculation. Vous devez remettre la copie du certificat d’immatriculation du véhicule au centre VHU . Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Vous devez avoir les documents suivants :
AttentionRemettez l'exemplaire n°2 du formulaire cerfa n°15776 au centre VHU. Le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Quel est le coût de la destruction d'un véhicule dans un centre VHU ?La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite . Doit-on informer son assurance de la destruction d'un véhicule ?Oui, vous devez Informer votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat. Textes de référence
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