Vol du permis de conduire
Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes ou en France à l'étranger.
Vous devez faire une dans un ou dans une . déclaration de vol commissariat de police brigade de gendarmerie
Vous pouvez faire une et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.
Un vous est alors remis pour vous permettre de uniquement . récépissé conduire en France
Le récépissé pendant . remplace le permis 2 mois
Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Après avoir obtenu le , vous devez faire votre demande de permis de conduire. récépissé de votre déclaration de vol
La demande se fait via un disponible sur le site de l' . téléservice ANTS
Préparez les documents suivants au format numérique ( : photographiés ou scannés)
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Récépissé de la déclaration de vol
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif de de moins de 6 mois domicile
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) Cerfa n°14880
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis volé. duplicata
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() Timbre fiscal dématérialisé 25 €
Indiquez votre pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire. numéro de téléphone
Services en ligne et formulaires
-
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
Un permet de de votre permis de conduire. service en ligne suivre la fabrication et l'envoi
Services en ligne et formulaires
-
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.
Il s'agit d'un , avec : envoi sécurisé remise en main propre contre signature
-
que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible
-
Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom
lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours
, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours
Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre est en France ou à l'étranger. résidence normale
Votre résidence normale est si vous êtes dans suivantes : en France l'une des 2 situations
- vous demeurez en France (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles 185 jours ou plus par an
- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos , une , un ou pour l'exécution d'une études formation stage mission d'une durée déterminée
Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur. programme Vacances-Travail (PVT)
La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'. ANTS
1. Déclarer le vol du permis de conduire
Vous devez faire une auprès des autorités locales compétentes. déclaration de vol
2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite par votre consulat ou ambassade. faire viser la déclaration ou son récépissé
Le est valable pour les mais auprès des s'il vous . récépissé 2 mois autorités françaises vérifiez autorités locales permet de conduire
Où s'informer ?
3. Faire la demande de nouveau permis de conduire
La démarche se fait sur le site de l'. en ligne ANTS
les documents suivants au (scannés ou photographiés) : Préparez format numérique
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Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif d'identité
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Justificatif de de moins de 6 mois domicile
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
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Justification du maintien de votre en France résidence normale
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) cerfa n°14880
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis volé. duplicata
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() Timbre fiscal dématérialisé 25 €
Indiquez votre pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire. numéro de téléphone
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire
Un permet de de votre permis de conduire. service en ligne suivre la fabrication et l'envoi
Services en ligne et formulaires
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Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
du permis de conduire se fait par L'expédition Lettre Expert.
Il s'agit d'un , avec : envoi sécurisé remise en main propre contre signature
-
que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...) L'adresse la plus complète possible
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Votre doit présenter le de la personne qui reçoit le courrier. boite aux lettres nom et prénom
lors du passage du facteur, vous devez dans les avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous êtes absent aller à la Poste 15 jours
, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours
Dans les autres cas, contactez l' via le formulaire de contact : ANTS
Où s'informer ?
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Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
La demande de nouveau permis de conduire se fait sur le site de l'. en ligne ANTS
L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.
Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.
1. Déclarer le vol du permis de conduire
Vous devez faire une auprès des autorités locales compétentes. déclaration de vol
2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite par votre consulat ou ambassade. faire viser la déclaration ou son récépissé
Le est valable pour les mais auprès des s'il vous . récépissé 2 mois autorités françaises vérifiez autorités locales permet de conduire
Où s'informer ?
3. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire
les documents suivants au (scannés ou photographiés) : Préparez format numérique
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Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé
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Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
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Justificatif d'identité
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Justificatif de de moins de 6 mois à l’étranger domicile
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Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État (UE/EEE) résidence normale européen
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
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Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
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Justification du maintien de votre en France résidence normale
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
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Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire ) Cerfa n°14880
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un reprenant la même période de validité que le permis perdu. duplicata
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Timbre fiscal dématérialisé () 25 €
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
4. Récupérer le nouveau permis de conduire
Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.
Votre est si vous y demeurez (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée. résidence normale à l'étranger plus de 185 jours par an
Si votre est dans un pays lors du vol de votre permis de conduire français, aux compétentes pour un . résidence normale européen adressez-vous autorités de ce pays obtenir nouveau permis
En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Point d'accueil numérique
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne -
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
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Textes de référence
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d'un Français établi temporairement à l'étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Ministère chargé des finances -
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur -
Programme Vacances-Travail (PVT)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères